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Prolongation du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique

Par Jean-Louis MEHOUAS
Date de publication : 8 décembre 2017

Bonne nouvelle pour les agriculteurs bio : l’Assemblée nationale a prolongé le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique de 3 ans, soit jusqu’en 2020.  L’amendement a été voté le 17 novembre 2017 dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018.

Pour bénéficier du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, au moins 40% du chiffre d’affaires de l’exploitation doit provenir d’activités agricoles relevant du mode de production biologique.

Le montant du crédit d’impôt est porté de 2 500 € à 3 500 €.

Par ailleurs, le plafond actuel de cumul du crédit d’impôt et des aides perçues en soutien au mode de production biologique dans le cadre de la PAC demeure fixé à 4 000 €.

Ubiconseil :

Le marché de l’agriculture biologique est en forte croissance et a connu une progression de plus de 20% en 2016.

Néanmoins, l’adoption des modes de production biologique représente un investissement initial important. C’est pourquoi les exploitants qui s’engagent dans cette démarche peuvent bénéficier d’aides à la conversion. Elles ont pour objectif de couvrir le différentiel de marge entre production conventionnelle et biologique durant les premières années d’exploitation.

Le maintien du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique est un appel d’air pour les exploitants en bio, particulièrement pour ceux installés depuis plus de 3 ans.

En effet, le gouvernement a annoncé en septembre 2017 le recentrage des aides à l’agriculture biologique sur la conversion – et la fin des aides au maintien dès 2018.

Votre exploitation agricole peut bénéficier de nombreuses aides, de subventions, de dispositifs fiscaux, d’exonérations de charges sociales… Votre expert-comptable Ubiconseil peut vous conseiller les dispositifs de soutien les mieux adaptés à votre statut et à votre activité. Il vous accompagne dans toutes vos démarches administratives et dans l’optimisation de vos ressources. N’hésitez pas à nous interroger.


Pour en savoir plus :

Amendement N°II-1913 – PLF pour 2018 – (N° 235) présenté par M. Giraud

BOI-BA-RICI-20-40-20170503

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Auteur Jean-Louis MEHOUAS
Expert-comptable – Associé fondateur du cabinet Ubiconseil
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