Dans de nombreuses associations, l’engagement conjoint des bénévoles et des salariés constitue une ressource essentielle pour mener à bien les projets de la structure. Il n’est donc pas rare qu’à l’issue de son contrat de travail, un salarié de l’association souhaite poursuivre son engagement au service de l’association par une activité bénévole.
Un ancien salarié de votre association, désormais au chômage, peut-il s’inscrire en tant que bénévole ?
En principe, rien n’interdit à un demandeur d’emploi de s’engager dans une activité bénévole et de continuer à percevoir les allocations chômage.
Son engagement bénévole ne doit toutefois pas l’empêcher de poursuivre ses recherches d’emploi et ne doit pas se substituer à un emploi salarié dans la structure choisie.
Néanmoins, la Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 23 mai 2017 qu’un demandeur d’emploi ne peut pas exercer une activité bénévole chez un de ses précédents employeurs et bénéficier dans le même temps des allocations chômage.
Dans ce cas, Pôle emploi peut demander au chômeur bénévole le remboursement des allocations perçues.
Ubiconseil :
Le fait pour un ancien salarié de votre association d’exercer une activité bénévole au sein de la structure alors qu’il perçoit des allocations chômage présente un risque important.
D’une part, Pôle emploi peut lui demander le remboursement des sommes versées au titre de l’allocation chômage.
D’autre part, cette situation fait courir un risque juridique à votre association. En effet, elle pourrait être condamnée pénalement pour délit de travail dissimulé. Dans ce cas, elle serait tenue de payer les salaires et cotisations sociales correspondant aux heures de travail effectuées.
Les experts-comptables Ubiconseil vous accompagnent et vous conseillent dans la gestion de vos ressources humaines – salariées, comme bénévoles. Ils vous alertent sur les risques juridiques que peut courir votre association et vous conseillent au mieux de vos intérêts. N’hésitez pas à nous interroger.
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