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Licenciement verbal

Date de publication : 12 mai 2017 à 09:10

Le licenciement d’un salarié doit respecter une procédure strictement définie – lettre de convocation, entretien préalable, lettre de notification du licenciement – selon des délais précisément établis par le Code du travail. 

Néanmoins, il arrive que l’employeur, souvent excédé par une situation conflictuelle, brûle les étapes de la procédure de licenciement. Dans ce cas, le salarié peut porter son affaire devant le conseil de prud’hommes et invoquer un licenciement verbal.

Licenciement verbal

Le licenciement verbal peut être prononcé à l’oral en intimant au salarié de quitter l’entreprise par exemple. Il peut également être caractérisé lorsque l’employeur interdit au salarié l’accès à l’entreprise sans l’avoir préalablement mis à pied.

De même, le fait de dispenser un salarié de travailler suite à l’entretien préalable peut constituer un licenciement verbal.  

Caractéristiques du licenciement verbal

Le licenciement verbal est nécessairement dénué de cause réelle et sérieuse.

Ce type de licenciement est irrégulier, mais il est irréversible puisqu’il entraine la rupture du contrat de travail. Il ne peut donc pas être régularisé a posteriori, par l’envoi d’une lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement par exemple.

Risques pour l’entreprise

Si l’affaire est portée devant le conseil de prud’hommes, l’employeur peut être condamné à verser des dommages et intérêts au titre de la violation de la procédure de licenciement, mais aussi pour licenciement abusif ou dénué de cause réelle et sérieuse.

Ubiconseil :

Le licenciement d’un salarié de l’entreprise est toujours une procédure délicate et risquée.

Assurez-vous de toujours vous conformer aux exigences de procédure, de formalisme et aux délais légaux.

Veillez à ne prendre aucune décision sous le coup de la colère et surtout de ne pas enjoindre un salarié à quitter l’entreprise, même après le déroulement de l’entretien préalable.

N’hésitez pas à interroger le service social de votre cabinet Ubiconseil dès vos premiers doutes. Nous pourrons répondre à vos interrogations, mais aussi vous rappeler les bonnes pratiques et les risques que peut courir votre entreprise.


Pour en savoir plus :

Code du travail – Article L1232-6

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 septembre 2011, 10-14.927

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 mars 2011, 09-65.441

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