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Le contrôle technique des véhicules de collection n’est plus obligatoire

Date de publication : 18 avril 2017 à 17:30

Depuis le 24 février 2017, l’obligation de contrôle technique pour les véhicules de collection mis en circulation avant le 1er janvier 1960 a été supprimée.

De même, les véhicules de collection dont le poids est supérieur à 3.5 tonnes ne sont plus tenus de passer le contrôle technique, quelle que soit leur date de mise en circulation.

Un décret du 20 février 2017 précise d’ailleurs l’acception donnée à « véhicules de collection ». Ainsi, un véhicule de collection est désormais défini comme un véhicule qui remplit l’ensemble des conditions suivantes :

– il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins 30 ans ;

– il n’est plus produit ;

– il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine, et aucune modification essentielle n’a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux.

Jusqu’à cette mesure, tous les véhicules de collection étaient soumis à un contrôle technique spécifique et adapté tous les cinq ans.

Ubiconseil :

La suppression de l’obligation de contrôle technique pour les véhicules de collection mis en circulation avant 1960 et les poids lourds de collection répond à une directive européenne de 2014.

Si vous êtes garagiste, informez vos clients propriétaires de véhicules de collection de cette nouvelle mesure. Ne manquez toutefois pas de les sensibiliser sur la nécessité de maintenir un entretien et un contrôle complet régulier afin de préserver l’état général de leur véhicule… et leur valeur patrimoniale.

 

Plus généralement, la commission européenne préconise une périodicité des contrôles techniques plus soutenue pour les autres véhicules du parc automobile des pays membres. Paradoxalement, elle est favorable à un contrôle technique annuel pour les véhicules plus anciens – hors véhicules de collection. Elle s’est en effet prononcée pour qu’un premier contrôle technique ait lieu après quatre ans de circulation, un autre deux ans plus tard, puis tous les ans.

La France pourrait se conformer à ce modèle « 4/2/1 » rapidement afin d’harmoniser les pratiques avec celles des autres pays membres. N’hésitez pas à mettre en place une veille réglementaire sur ce point et à alerter vos clients dès maintenant de cette possibilité.

 

 

Que pensez-vous de ces mesures concernant le contrôle technique des véhicules anciens ? N’hésitez pas à partager votre avis en commentaire de cet article.


Pour en savoir plus :

Décret n° 2017-208 du 20 février 2017

Code de la route – Article R311-1

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Landry BRISSON
Chef de mission au sein du Groupe UBICONSEIL
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