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Intérim et CICE

Par Ubiconseil
Date de publication : 22 mars 2017 à 09:20

En cas de recours au travail intérimaire, le CICE – crédit d’impôt compétitivité emploi – bénéficie à l’entreprise de travail temporaire, et non pas à l’entreprise bénéficiaire de la mise à disposition.

Une question écrite adressée au gouvernement, publiée au journal officiel du 12 avril 2016, souligne le caractère « inéquitable [de cette disposition] dans la mesure où l’emploi (effectif) demeure créé par l’entreprise bénéficiaire de la mise à disposition. » L’auteur estime que les employeurs qui ont recours aux services d’entreprises de travail temporaires devraient pouvoir prétendre, pour tout ou partie, au CICE.

Le ministère des finances établit, dans sa réponse publiée le 7 février 2017, qu’un partage du CICE entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice serait trop complexe. Il n’envisage donc pas de modifier la réglementation relative au travail intérimaire et au CICE.

Le gouvernement rappelle néanmoins que l’entreprise de travail temporaire qui bénéficie du CICE peut accorder une réduction de prix à l’entreprise utilisatrice.

Ubiconseil :

L’utilisation d’intérimaires permet une grande flexibilité dans la gestion de vos besoins en ressources humaines, mais elle est souvent particulièrement coûteuse.

Si vous avez recours à l’intérim, la non-extension du CICE aux entreprises utilisatrices de travail temporaire peut représenter un manque à gagner important.

Cet effet s’est accentué depuis le 1er janvier 2017, puisque la loi de finances pour 2017 a porté le taux du CICE à 7%.

De plus, votre entreprise pourrait bénéficier d’aides à l’embauche, même pour des recrutements en CDD.

C’est pourquoi, si vous envisagez de recruter pour un emploi temporaire, il est prudent de réaliser une étude de coûts comparés avant toute action de recrutement.

Les experts-comptables Ubiconseil peuvent réaliser pour vous cette analyse comparative des coûts induits selon les solutions d’emploi retenues. Leur étude intègre l’impact du CICE, des charges patronales, des indemnités de fins de contrat et de congés payés, ainsi que de toutes les aides à l’embauche dont vous pouvez bénéficier. N’hésitez pas à les interroger.


Pour en savoir plus :

Réponse du ministère des finances à la question n°94945 de M. Charles de La Verpillière. Journal Officiel de l’Assemblée Nationale du 7 février 2017.

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