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Logiciels piratés et responsabilité du dirigeant

Par Ubiconseil
Date de publication : 14 mars 2017 à 10:30

Près d’un logiciel sur deux serait utilisé de façon illégale dans les entreprises françaises. L’utilisation de logiciels piratés, téléchargés illégalement, « crackés », ou installés sur plusieurs postes avec une seule licence constitue pourtant un délit de contrefaçon.

Face à l’ampleur du phénomène, le nombre de contrôles surprises, de saisies inopinées et de poursuites à l’encontre des entreprises ne cesse de croître.

Lors des actions en contrefaçon, il n’est plus rare de voir les requérants demander également la condamnation personnelle du dirigeant de l’entreprise.

La responsabilité personnelle du dirigeant peut en effet être engagée lorsqu’il a commis une faute séparable de ses fonctions. C’est notamment le cas lorsque « le dirigeant commet intentionnellement une faute d’une particulière gravité incompatible avec l’exercice normal des fonctions sociales. »

Selon la jurisprudence, les actes de contrefaçon qui résultent de la violation délibérée d’une obligation légale, telle que l’achat de licence, peuvent constituer une faute qui engage la responsabilité du dirigeant.

Le Tribunal de Grande Instance de Lille a d’ailleurs retenu en 2015 la responsabilité personnelle du dirigeant d’une TPE qui n’avait pas acheté les licences des logiciels utilisés sur les postes informatiques de l’entreprise. La société et son gérant ont été tous les deux condamnés in solidium.

Ubiconseil :

L’achat de logiciels peut peser lourd sur la trésorerie des petites entreprises et la tentation d’utiliser des logiciels piratés peut être grande tant il est facile de se les procurer.

Néanmoins, l’utilisation de logiciels piratés fait courir des risques importants à votre entreprise : failles de sécurité, pertes de données, risques juridiques…

En tant que chef d’entreprise, votre responsabilité personnelle peut également être engagée.

Pour prévenir ces risques au sein de votre entreprise, plusieurs actions peuvent utilement être mises en place. Assurez-vous de disposer d’une licence par logiciel et par ordinateur, de conserver les preuves d’achat et la documentation qui les accompagne. Veillez à sensibiliser vos salariés quant aux risques que le piratage peut faire courir à l’entreprise. Afin de soulager votre trésorerie, vous pouvez souscrire à des formules d’abonnement mensuel proposées par les éditeurs de logiciels aux petites entreprises.

Enfin, vous pouvez également privilégier l’utilisation de logiciels libres*. Leur utilisation permet notamment de réduire les coûts d’achat de licences puisqu’ils sont majoritairement gratuits. Ce peut également être une source de sécurité et de fiabilité. En effet, tous les utilisateurs peuvent étudier et modifier ces logiciels, ce qui permet une correction rapide des défauts éventuels. Enfin, les services de support technique dédiés aux logiciels libres ne cessent de se multiplier.

* Un logiciel est considéré comme libre lorsque les utilisateurs ont la liberté d’exécuter, copier, distribuer, étudier, modifier et améliorer ce logiciel.

Pour en savoir plus :

Tribunal de Grande Instance de Lille, Chambre 01, 14/05108, le 18 mai 2015.

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 25 janvier 2005, 01-10.740

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 20 mai 2003, 99-17.092

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Commentaires sur “Logiciels piratés et responsabilité du dirigeant

  1. Il faudra à l’avenir se pencher sur les solutions à base de Linux : fiabilité, libre, et de plus en plus « accessible » pour le commun des mortels.
    en effet, dans les environnements « propriétaires » (Windows, Mac Os), chaque mise à jour majeure du système d’exploitation (qui se fait souvent à votre insu) oblige à faire les mise à jours (coûteuses) des logiciels, voir entrainer des incompatibilités croissantes.
    dans le monde « libre », il existe presque toujours l’équivalent du « sous licence », comme par exemple, la suite LibreOffice, qui remplacera facilement la suite MS Office: en plus d’être gratuite, elle permet d’ouvrir les fichiers .doc, .xls, etc. et d’enregistrer dans ce format. Cette suite libre existe sous tous les environnements : Win, Mac et Linux. et bien d’autres exemples pourraient être cités.
    L’utilisation de Linux permet, en plus, de recycler des ordinateurs qui seraient obsolètes sous Windows, car Linux supporte sans faiblir des configurations un peu ancienne… : c’est donc un bon point pour l’environnement et le porte-monnaie à la fois ! ainsi un PC qui ne pourra pas faite tourner Win 10, retrouvera une nouvelle jeunesse avec Linux, avec des performances assez stupéfiantes. j’en ai fait personnellement l’expérience et je ne regrette pas ! et, en plus, l’esprit libre puisqu’il il n’y a plus de problème juridique sur l’utilisation et l’installation de ces logiciels sur divers postes de travail.
    il existe partout des passionnés de Linux et des entreprises spécialisées dans la mise en place de ce système. c’est vrai que l’usage de Linux pourrait faire « peur » au début tant les a priori sont grands à son sujet : « c’est pour les geeks » « c’est un système en cours de développement » etc.
    Linux est pour tous le monde, c’est sa vocation : pas plus compliqué à utiliser au quotidien que Win ou Mac. C’est en cours de développement: oui. Tout comme Windows ou MacOs (les fameuses mises à jours permanentes…) Sauf qu’avec Linux, vous avez le contrôle de votre informatique.
    Pour les geeks ? Oui… tout comme Win et MacOs. Mais Linux est un formidable terrain de jeu pour ceux qui aiment la programmation. et le but, dans le codage, c’est de créer et d’améliorer des applications pour que des utilisateurs les utilisent. Donc, au final, vous. Donc, vous avez à disposition des logiciels gratuits, libres, et qui fonctionnent en tout sécurité. En vraie sécurité !
    c’est pourquoi Linux et les logiciels libres ont un avenir certain, ils représentent un nouveau modèle économique sain et… viable.

    1. Bonjour Patrick,

      Merci beaucoup pour votre commentaire et votre analyse.
      Vous avez tout à fait raison quant aux avantages indéniables que présentent linux et les logiciels libres pour les entreprises.

      La recrudescence du nombre de cyber-attaques et les impératifs de protection de données confidentielles contribueront certainement aussi à conduire les entreprises vers des systèmes et logiciels libres.

      À très bientôt !

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