L’organisation d’événements publics est un excellent moyen pour les associations de se faire connaître. Lors de ces manifestations, l’installation de buvettes peut être une solution efficace pour récolter des fonds.
L’ouverture de buvettes temporaires est réglementée. Une association peut, par exemple, solliciter l’obtention d’une licence restaurant temporaire qui lui permet de proposer des boissons alcoolisées à la vente.
L’obtention de cette licence est règlementée pour des motifs de santé publique. Ses conditions d’attribution ont récemment été rappelées dans une réponse ministérielle.
Licence restaurant temporaire
Pour pouvoir bénéficier d’une licence restaurant temporaire, une association doit :
– être régulièrement déclarée à la préfecture du département ;
– et avoir expressément prévu l’activité de restauration dans ses statuts.
La délivrance de cette licence est accordée sur simple déclaration en mairie.
La licence restaurant temporaire permet de servir en vue d’une consommation sur place :
– des boissons alcoolisées des deux premiers groupes dans le cas d’une « petite licence restaurant » ;
– l’ensemble des boissons relevant des 4 groupes (voir tableau ci-dessous) s’il s’agit d’une « grande licence restaurant » à l’occasion d’un repas et comme accessoire à la nourriture.
Liste des boissons par groupe – Article L3321-1 du Code de la santé publique
| Groupe 1 |
Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat. |
| Groupe 2 |
Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur. |
| Groupe 3 |
Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, ne contenant aucune addition d’essence, liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme d’essence par litre. |
| Groupe 4 |
Toutes les autres boissons alcooliques. |
Autorisation administrative
Une autorisation administrative préalable émanant du maire permet également aux associations d’ouvrir un débit de boissons temporaire lors d’une manifestation publique. La demande doit être adressée au maire de la commune au moins 15 jours avant la date de l’événement.
En cas de réponse favorable, l’association peut vendre des boissons relevant des deux premiers groupes de classification (voir tableau ci-dessus).
Une association ne peut bénéficier de ce type d’autorisations administratives que cinq fois par an au maximum.
À noter :
L’organisation d’une buvette temporaire réservée aux seuls adhérents de l’association ne nécessite pas de démarche particulière.
Des dispositions spécifiques sont applicables lorsque la buvette est installée dans une foire ou une exposition. De même, les buvettes organisées à l’occasion d’une manifestation sportive sont soumises à une règlementation particulière.
Ubiconseil :
La vente d’alcool lors d’un événement public représente un moyen efficace pour amortir les frais d’organisation et récolter des fonds.
Néanmoins, elle doit être étroitement surveillée pour éviter tout débordement lié à une consommation excessive et respecter la réglementation applicable – notamment en matière de protection des mineurs.
Enfin, les recettes générées par la vente de boissons peuvent être soumises à déclaration auprès de l’administration fiscale et à imposition.
Les experts-comptables Ubiconseil peuvent vous accompagner dans toutes vos démarches administratives avant l’organisation de vos événements. Vous pouvez les interroger sur la réglementation applicable à votre association en fonction de votre activité et de vos statuts. Enfin, ils peuvent vous conseiller sur l’incidence fiscale de vos activités. N’hésitez pas à nous contacter.
Pour en savoir plus :
Réponse ministérielle n°76784 du 01/11/2016
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