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Frais de déplacement domicile-travail du dirigeant : attention à l’impôt

Date de publication : 20 octobre 2016 à 11:00

Les remboursements des frais de déplacement du domicile au lieu de travail d’un dirigeant d’entreprise ne sont pas déductibles fiscalement.

Les remboursements de frais, de même que les rémunérations, versés aux personnes les mieux rémunérées dans l’entreprise peuvent être admis comme déductibles. Pour cela, les frais ne doivent pas être excessifs et doivent être engagés dans l’intérêt direct de l’entreprise.

Or, les déplacements domicile-travail du dirigeant d’entreprise sont rarement reconnus comme engagés dans l’intérêt direct de l’entreprise.

La Cour administrative d’appel de Bordeaux l’a rappelé en février 2016 : si les conditions de déductibilité ne sont pas remplies, les remboursements de frais sont réintégrés au résultat fiscal et augmentent l’assiette de l’impôt.

Ubiconseil :

En cas de doute sur la déductibilité des rémunérations et des remboursements de frais qui vous sont versés en tant que dirigeant, n’hésitez pas à interroger votre expert-comptable Ubiconseil.

Il pourra vous accompagner et vous conseiller pour gérer au mieux la fiscalité de votre entreprise, ainsi que votre fiscalité personnelle.

 


Pour en savoir plus :

CAA Bordeaux 2-2-2016 no 14BX01553

« Les frais de déplacement domicile-travail d’un dirigeant sont rarement déductibles ». Le 03.03.2016. Editions Francis Lefebvre.

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