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TVA déductible sur les cadeaux

Date de publication : 17 octobre 2016 à 15:00

La limite de déduction de la TVA sur les cadeaux a été portée de 65 à 69 € TTC par l’arrêté du 10 juin 2016.

En principe, la TVA n’est pas déductible sur les cadeaux, quel qu’en soit le bénéficiaire : client, fournisseur, etc.

Toutefois, une exception existe pour les cadeaux de faible valeur, c’est-à-dire pour les biens dont la valeur unitaire ne dépasse pas 69 € TTC par an et par bénéficiaire.

Ce nouveau seuil s’applique depuis le 1er janvier 2016.

Ubiconseil :

Les fêtes de fin d’années approchent… Si vous prévoyez d’offrir des cadeaux à vos partenaires ou vos clients, gardez en tête cette limite de 69 € TTC pour la déduction de la TVA au moment de choisir ce que vous souhaitez leur offrir.

En effet, au-delà de ce seuil par an et par bénéficiaire, la TVA est non-déductible et la totalité du prix du cadeau doit être inscrite en charge.

De plus, si le montant total des cadeaux dépasse 3 000 € sur l’exercice, vous devez les mentionner sur le relevé des frais généraux, à joindre à votre déclaration de résultats. Les cadeaux spécialement conçus pour la publicité dont la valeur unitaire ne dépasse pas 69 € TTC par bénéficiaire ne sont pas concernés par cette obligation.

N’hésitez pas à interroger votre expert fiscal UBICONSEIL pour connaître toutes les règles relatives à la fiscalité de votre entreprise. Nous sommes à vos côtés pour vous informer et vous conseiller.

 

Contactez-nous

 


Pour en savoir plus :

Arrêté du 10 juin 2016

Legifiscal. « Tva non déductible sur les cadeaux : limite portée de 65 à 69 € TTC ». Le 25.07.2016

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