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Salarié, injure et licenciement

Date de publication : 11 octobre 2016 à 10:30

La liberté d’expression est un droit fondamental qui a aussi sa place dans l’entreprise. Le salarié a donc le droit d’exprimer son opinion sur le fonctionnement de l’entreprise, même s’il est en désaccord avec l’organisation adoptée par son employeur.

Mais on ne peut pas tout dire ! En effet, l’abus de la liberté d’expression peut être sanctionné. L’emploi de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs n’a pas à être toléré par l’employeur. C’est d’ailleurs ce qu’a rappelé la chambre sociale de la Cour de cassation en avril 2016.

Un salarié contestait vivement la politique de rémunération de l’entreprise qui l’employait. Il adressait alors à la directrice des ressources humaines un courriel enflammé pour exprimer son mécontentement et en envoyait une copie à son supérieur hiérarchique.

Les termes employés étaient rudes : l’employé qualifiait la politique salariale de « système de voleurs et de tricheurs ».

Compte-tenu de la véhémence de ses propos, le salarié était licencié pour faute grave.

La Cour de cassation a confirmé que le salarié a dépassé l’expression d’un simple désaccord et a commis une faute justifiant son licenciement.

Ubiconseil :

La liberté d’expression de vos salariés s’exerce dans et hors de l’entreprise. Or, certains propos tenus par vos employés peuvent nuire à votre entreprise, en particulier s’ils sont publics.

De plus, la démocratisation de l’usage des réseaux sociaux étend les espaces d’expression. Les propos diffamatoires que vos salariés pourraient tenir sur internet peuvent rapidement affecter votre e-réputation, voire générer un « bad buzz ».

En tant qu’employeur, vous pouvez vous protéger, ainsi que votre entreprise. Si les propos tenus par vos salariés – que ce soit au sein de l’entreprise, auprès de votre clientèle, ou même en ligne – sont abusifs, vous pouvez les sanctionner.

Sachez que, en cas de litige, le contexte professionnel – situation de stress, de harcèlement, etc. – et le caractère public ou non des propos tenus par votre salarié sont souvent pris en compte par les juges pour évaluer la gravité de sa faute.

Dans une situation conflictuelle où les propos tenus par un de vos salariés vous semblent abusifs ou diffamatoires, n’hésitez pas à contacter directement le service social de votre cabinet Ubiconseil. Nous pourrons vous conseiller, vous accompagner dans la gestion de cette situation et, éventuellement, dans la mise en œuvre de sanctions disciplinaires.

 


Pour en savoir plus :

Laurence MECHIN. « Pour contester son mode de rémunération, mieux vaut éviter d’accuser l’entreprise de tricher et de voler ! ». Le 26.05.2016. Editions Francis Lefebvre.

Dalila MADJID. « Les limites de la liberté d’expression d’un salarié : licenciement disciplinaire ». Le 23.05.2016. Juritravail.

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