L’incertitude entourant les financements publics, la fluctuation de l’activité, l’engagement inconstant des bénévoles… sont autant de raisons qui peuvent conduire les associations à préférer recourir à des emplois temporaires.
Ainsi, le recours au CDD d’usage plutôt qu’au CDI est fréquent dans plusieurs secteurs d’activités – définis par décret, convention ou accord collectif – tels que l’enseignement, le service à la personne, ou encore l’hôtellerie restauration… Ce type de contrats peut séduire les associations, mais il convient de demeurer vigilant avant d’y recourir.
En effet, la Cour de cassation a récemment rappelé que le secteur d’activité à prendre en compte pour déterminer s’il est possible de conclure un CDD d’usage est celui de l’activité principale de l’association – et non celui correspondant au poste occupé par le salarié.
En mars 2016, une association de formation industrielle avait embauché un enseignant dans le cadre d’un contrat à durée déterminée d’usage. Ce dernier a demandé la requalification de son contrat en CDI. En effet, le recours au CDD d’usage n’est pas admis par la convention collective de la métallurgie dont dépend l’association. La Cour d’Appel a refusé cette requalification au motif que le poste occupé appartenait au secteur de l’enseignement – au sein duquel il est courant de recourir au CDD d’usage.
La Cour de cassation a censuré cette décision en rappelant que les secteurs d’activité dans lesquels peuvent être conclus des CDD d’usage sont ceux correspondant à l’activité principale de l’employeur. L’affaire a donc été renvoyée devant une autre Cour d’appel.
Ubiconseil :
L’emploi d’un salarié est toujours un moment important de la vie d’une association.
Afin de vous protéger au mieux, il est essentiel de déterminer précisément le type de contrat auquel votre association souhaite recourir, ainsi que les implications financières et juridiques pour votre structure. Par exemple, le recours au CDD, au CDD d’usage ou encore à l’intérim est strictement encadré par la loi.
Si vous envisagez de conclure un CDD d’usage, plusieurs vérifications préalables sont nécessaires. Ainsi, il convient de s’assurer que le secteur d’activité principal de votre association permet le recours à ce type de contrats. Il est également essentiel de vérifier le caractère temporaire par nature de l’emploi concerné.
Le service social de votre cabinet Ubiconseil peut vous accompagner et vous conseiller dans toutes les étapes de l’embauche d’un salarié : de la recherche d’aides à l’embauche, aux déclarations auprès des organismes sociaux, en passant par le choix et la rédaction du contrat de travail.
Pour en savoir plus :
Cass. soc. 17-3-2016 no 14-20.813
Code du travail – Article D1242-1
« Avant de proposer un CDD d’usage une association doit vérifier son secteur d’activité principale ». Le 14.04.2016. Editions Francis Lefebvre.
Bonjour,
Besoin d’un conseil : on me propose un cdd d’usage pour effectuer des missions nécessitant de monter à une échelle.
Les employeurs me disent que c’est ma responsabilité civile qui prend en charge un éventuel accident mais pas eux. C’est le cdd d’usage qui implique cela selon eux. En savez vous plus?
Merci pour votre aide,
Romain.
Bonjour Romain,
Merci pour votre commentaire et votre intérêt !
Nous intervenons principalement aux côtés des entreprises dans nos missions de conseil.
Pour autant, nous aurions besoin de plus d’informations sur le cas que vous décrivez.
Par exemple, êtes-vous micro-entrepreneur ou s’agit-il réellement d’un contrat de salariat ?
N’hésitez pas à nous recontacter par email : contact@ubiconseil.fr
À très bientôt.