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Bâtiment : recherche de fuite de TVA

Date de publication : 26 août 2016 à 11:00

Dans le secteur du bâtiment, de nombreux taux de TVA différents sont applicables en fonction de la nature des travaux réalisés, de l’ancienneté des bâtiments… On peut facilement s’y perdre !

Pourtant, les conditions d’application des taux réduits de TVA sont strictement définies.

Par exemple, les prestations de recherche de fuite – de gaz ou d’eau – sont assimilées à des travaux d’étude. Elles sont donc soumises au taux normal de TVA de 20% lorsqu’elles sont réalisées isolément, c’est-à-dire quand le professionnel ne répare pas la fuite.

Toutefois, si le professionnel réalise une étude avant des travaux d’entretien qui bénéficient du taux de TVA intermédiaire de 10%, l’analyse préalable à la maîtrise d’œuvre peut également être soumise au taux intermédiaire.

Ainsi, lorsque le professionnel effectue une recherche de fuite avant de réaliser les travaux de réparation bénéficiant du taux intermédiaire, il peut appliquer ce taux intermédiaire de 10% à l’ensemble des prestations réalisées – travaux d’étude inclus.

Le professionnel peut donc émettre une facture rectificative à l’issue des travaux afin d’appliquer un taux de TVA de 10% à ensemble de sa prestation – y compris les travaux d’étude et de recherche.

Ubiconseil :

La fiscalité est complexe et changeante. En tant que professionnel, ces évolutions incessantes peuvent compliquer la gestion de votre entreprise et la facturation de vos prestations.

Si vous appliquez le taux de TVA intermédiaire de 10% à vos travaux – d’étude comme de réalisation – veillez à bien conserver l’attestation que vous a fourni votre client pour bénéficier du taux intermédiaire. Elle vous servira de justificatif en cas de contrôle de l’administration fiscale.

N’hésitez pas à interroger votre expert-comptable Ubiconseil quant à la fiscalité applicable à vos prestations. Veillez également à utiliser un logiciel de facturation régulièrement mis à jour afin de vous conformer aux dernières évolutions fiscales.

 


Pour en savoir plus :

BOI-TVA-LIQ-30-20-90-10-20140919

Stéphanie Viutti. « Le prestataire qui recherche une fuite sans s’occuper de la réparer doit facturer au taux de 20 % ». 02.06.2016. Editions Francis Lefebvre

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Arnaud BENETEAU
Chef de mission au sein du Groupe UBICONSEIL
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