Nous vous en avions informés, depuis le 1er avril 2015 le titre de maître restaurateur peut être délivré aux employés des entreprises de restauration. La loi de finance pour 2016 a étendu le bénéfice du crédit d’impôt maître restaurateur.
Il s’applique désormais également aux entreprises au sein desquelles le détenteur du titre est un salarié – et non plus seulement lorsqu’il s’agit du dirigeant.
Pour bénéficier du crédit d’impôt, l’employé détenteur du titre de « maître restaurateur » doit être employé en CDI ou en CDD d’une durée minimale de 12 mois. Son temps de travail hebdomadaire ne peut être inférieur à 24 heures. L’employé doit également avoir au moins 1 mois d’ancienneté au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé.
Par ailleurs, les dépenses éligibles au crédit d’impôt ont été restreintes aux dépenses d’investissement et d’audit externe lorsqu’il est conduit dans le but de vérifier le respect du cahier des charges afférent au titre.
Ces modifications du crédit d’impôt s’appliquent aux dépenses engagées à compter du 1er janvier 2016.
Ubiconseil :
Cet aménagement du crédit d’impôt est une véritable ouverture pour les entreprises de restauration où un employé est détenteur du titre de « maître restaurateur ». Il gagne à être pris en compte dans votre stratégie de gestion des ressources humaines.
N’hésitez pas à faire connaître le titre auprès de vos employés et à les accompagner vers son obtention. Cette démarche peut être un excellent moyen de valoriser leurs compétences mais aussi de les fidéliser, tout en tirant parti d’un avantage fiscal.
Votre expert-comptable Ubiconseil peut vous accompagner et vous conseiller au mieux, n’hésitez pas à le solliciter.
Pour en savoir plus :
Art. 19 LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
« Aménagement du crédit d’impôt en faveur des maîtres-restaurateurs ». Le 11/05/2016. Legifiscal
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