Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE – permet de bénéficier d’une économie d’impôt qui soulage la trésorerie des entreprises et leur permet d’investir, d’embaucher, d’innover…
Toutes les entreprises qui emploient des salariés et qui ont opté pour un régime réel d’imposition peuvent en bénéficier. Le CICE équivaut à 6% de la masse salariale. Les salaires supérieurs à 2.5 fois le SMIC sont exclus du calcul.
Dans les petites entreprises, la gestion de trésorerie se fait souvent en flux tendus. Les bénéfices du CICE, qui sont décalés d’une année, répondraient pourtant à un besoin immédiat et urgent. C’est pourquoi, ces entreprises peuvent formuler une demande de préfinancement de leur CICE afin d’obtenir un crédit de trésorerie immédiat.
Ainsi, les entreprises qui en font la demande peuvent bénéficier immédiatement de 85% de leur CICE prévisionnel – calculé grâce à une estimation des rémunérations pour l’année en cours. Le principe est simple : l’entreprise cède sa créance de CICE à un établissement de crédit qui en devient propriétaire.
Une commission d’engagement et des frais de dossier – si le montant du crédit est supérieur à 50 000 € – sont facturés à la mise en place du crédit de trésorerie. Une fois l’avance de trésorerie versée sur le compte de l’entreprise, des intérêts sur le capital restant dû sont prélevés chaque mois.
Le préfinancement du CICE se fait via BPI France : la demande doit lui être adressée en ligne, sur son mini-site dédié : Avance + Emploi.
Afin de bénéficier du préfinancement de votre CICE, vous devez remplir le formulaire de demande en ligne et l’accompagner des pièces justificatives suivantes :
- votre extrait de K-bis de moins de 3 mois,
- le dernier bilan de votre entreprise,
- une pièce d’identité en cours de validité,
- une attestation CICE signée par votre expert-comptable ou par votre commissaire aux comptes, ou les accusés de réception des DUCS (déclarations unifiées de cotisations sociales) de chacun de vos établissements.
Ubiconseil :
La trésorerie de votre entreprise est le nerf de la guerre. Elle est essentielle à la réalisation de vos projets à court terme, comme à long terme.
L’optimisation de votre trésorerie et de vos ressources financières est primordiale pour accompagner vos décisions de gestion : investissements, placements, recrutements, etc. Ubiconseil peut vous accompagner dans l’établissement de votre plan de trésorerie prévisionnel afin d’anticiper vos besoins en liquidités, comme les excédents éventuels.
Vous avez besoin de trésorerie ? Les experts comptables Ubiconseil peuvent vous conseiller pour financer la trésorerie de votre entreprise. En relation directe avec des partenaires financiers, ils peuvent vous proposer une palette de solutions et vous orienter vers les plus adaptées à votre besoin et à la réalité de votre exploitation.
Si vous envisagez de recourir au préfinancement de votre CICE, votre expert-comptable Ubiconseil peut analyser le coût induit. Il peut évaluer la pertinence de cette solution et vous conseiller en fonction de votre structure et de vos besoins. Il peut également vous accompagner dans la réalisation de toutes vos démarches, n’hésitez pas à l’interroger.
Pour en savoir plus :
cice.bpifrance.fr
Economie.gouv
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