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Les paquets de cigarettes neutres obligatoires en 2017

Date de publication : 13 mai 2016 à 10:20

À partir du 1er janvier 2017, les buralistes ne vendront plus que des paquets de cigarettes neutres, sans logo ni couleurs apparents.

Le décret du 21 mars 2016 entérine le paquet de cigarettes neutre et prévoit son introduction en trois étapes :

– à partir du 20 mai 2016 les industriels ne devront plus produire que des paquets de cigarettes neutres,

– à partir du 20 novembre 2016, ils ne pourront plus livrer que des paquets neutres aux débitants de tabac

– à partir du 1er janvier 2017, les buralistes auront interdiction de vendre leurs stocks de paquets « non-neutres » qui n’auraient pas été écoulés.

À partir de l’année prochaine, tous les paquets de cigarettes revêtiront une couleur vert foncé. Le nom des marques sera présenté dans une typographie unique et en petits caractères. De plus, les avertissements sanitaires recouvriront les deux tiers du paquet.

Les cigarettes « slim », les menthols et les cigarettes aromatisées seront les premières à voir leur paquet devenir neutre à partir du 20 mai 2016.

Ubiconseil :

Le traitement des stocks de paquets de cigarettes « classiques » qui pourraient subsister chez les buralistes au 1er janvier 2017 n’a pas encore été défini.

On peut souhaiter que le gouvernement annonce une reprise des stocks non-écoulés à la fin de l’année 2016 et procède au remboursement du droit d’accise sur le tabac. Dans l’attente d’une prise de position officielle, la mise en place d’une politique spécifique de gestion de vos stocks peut être souhaitable.

Afin de vous assurer d’écouler votre stock de paquets « logotypés » n’hésitez pas à demander conseil à votre expert-comptable Ubiconseil. Il peut vous conseiller pour optimiser l’organisation de votre approvisionnement et la rotation de vos stocks.

 

Que pensez-vous de cette mesure et de ses modalités d’application ? N’hésitez pas à partager votre avis dans les commentaires.


Pour en savoir plus :

Décret n° 2016-334 du 21 mars 2016

« Tabac : les paquets neutres obligatoires au 1er janvier ». Le 22.03.2016. Challenges

Cathy Leitus. « Le paquet de cigarettes neutre obligatoire dès 2017 ». Le 22.03.2016. Stratégies

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Auteur Ubiconseil
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