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TPE et PME : une nouvelle aide pour le conseil en RH

Date de publication : 3 mai 2016 à 09:30

« Les deux choses les plus importantes n’apparaissent pas au bilan de l’entreprise : sa réputation et ses hommes ».

Henry Ford


La gestion des ressources humaines est une problématique sensible mais capitale pour les entreprises. Elle est particulièrement prégnante dans les petites entreprises, où chaque employé tient une place essentielle.

Face à l’importance de ce domaine d’activité stratégique, une nouvelle aide financière a été créée à destination des entreprises de moins de 300 salariés ayant recours à un prestataire extérieur pour une mission de conseil en ressources humaines.

Les PME de moins de 50 salariés et les TPE comptant moins de 10 salariés bénéficient d’un accès prioritaire à cette aide.

La prestation de conseil peut concerner un ou plusieurs salariés qui occupent une fonction de direction ou le chef d’entreprise lui-même dans les structures de moins de 50 salariés. L’accompagnement peut également concerner un collectif d’entreprises.

Les actions financées grâce à cette aide au conseil en RH doivent avoir trait à :

– L’intégration des RH dans la stratégie globale de l’entreprise : recrutement, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, accessibilités des postes, élaboration du plan de formation, etc.

– La professionnalisation de la fonction RH : professionnalisation du dirigeant, sensibilisation aux relations sociales, etc.

La durée de l’intervention peut être courte – de 1 à 10 jours – ou plus longue et approfondie – de 10 à 20 jours. Les deux niveaux d’accompagnement – court ou long – peuvent être complémentaires ou dissociés. L’intervention du consultant peut être échelonnée sur une période allant jusqu’à 12 mois de suivi.

Les demandes d’aides à l’accompagnement RH sont adressées à la Direccte. Elles doivent exposer les motivations de l’entreprise et préciser :

– le nom et la taille de l’entreprise ;

– une description prévisionnelle du projet et ses dates de début et de fin ;

– la localisation du projet ;

– le montant prévisionnel des coûts du projet et de la subvention de l’État ;

– le type d’aide sollicitée (dans le cas présent subvention) et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet ;

– le nom du prestataire qui réalise l’intervention. Il doit figurer sur une liste établie et consultable sur le site internet de la Direccte, de l’Anact ou des Aract, ou sur le site emploi.gouv.fr.

L’État peut prendre en charge jusqu’à 50% du montant de la prestation de conseil en gestion des RH. Le montant total de l’aide est plafonné à 15 000 € HT.

Les versements sont échelonnés de la façon suivante :

– une avance de 30% maximum à l’issue d’une phase de diagnostic en amont de la prestation,

– un éventuel paiement intermédiaire de 30% sur présentation d’un rapport d’étape rédigé par le consultant,

– le versement du solde à l’issue de la prestation et sur présentation d’un compte-rendu final quantitatif et financier, ainsi que d’un document présentant le plan d’action co-construit avec l’entreprise.

Ubiconseil :

Cette aide est une excellente opportunité de faire appel à un consultant spécialisé en gestion des ressources humaines tout en maîtrisant le coût de cette intervention.

La mise en place d’outils pour identifier vos ressources et vos besoins en savoir-faire, la construction d’un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, le développement d’une politique de recrutement… tous ces défis font partie de la vie de votre entreprise.

La mobilisation de techniques d’analyse et d’outils de gestion opérationnelle peut vous permettre de rationaliser votre gestion des ressources humaines.

Par ailleurs, cette aide est cumulable avec d’autres dispositifs de financement. N’hésitez pas à interroger votre expert-comptable, il pourra vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.

 


Pour en savoir plus :

INSTRUCTION N° DGEFP/MADE/2016/66 du 8 mars 2016

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