A partir du 1er juillet 2016, la distribution de sacs en plastique jetables à la caisse sera interdite pour tous les commerces. La mesure concerne les sacs plastique d’une épaisseur inférieure à 50 µm, qu’ils soient distribués gratuitement ou vendus.
Cette interdiction, prévue par la Loi de Transition énergétique, devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2016. Le décret d’application paru le 30 mars 2016 a fixé la date butoir à l’été 2016.
Tous les commerçants sont concernés par la mesure : des commerces de proximité aux hypermarchés.
Seuls les sacs suivants pourront désormais être distribués :
– les sacs plastique réutilisables de plus de 50 µm d’épaisseur – vendus ou distribués en caisse,
– les sacs pour emballage alimentaire de fruits et légumes en vrac – distribués en rayon,
– les sacs constitués d’une autre matière que le plastique : papier, carton, tissu, etc.,
– les sacs compostables constitués de matières biosourcées, c’est-à-dire à base de matières végétales, dont l’épaisseur excède 50 µm s’ils sont distribués en caisse.
Ces sacs doivent porter une mention indiquant aux consommateurs qu’ils sont réutilisables le cas échéant et ne doivent pas être abandonnés dans la nature.
La réglementation sur la distribution de matériaux plastiques devrait être durcie progressivement au cours des 10 prochaines années. Le taux de matières biosourcées devant composer les sacs plastique devra être de 30% en 2017, pour atteindre 60% en 2025. De plus, les restrictions sur la distribution de matières plastiques seront étendues à la vaisselle jetable en 2020.
Ubiconseil :
Si vous distribuez des sacs en plastique dans votre commerce – gratuitement ou non – veillez à identifier s’ils sont concernés par l’interdiction du 1er juillet 2016.
Si tel est le cas, assurez-vous de les distribuer autant que possible, afin d’écouler votre stock avant cette date.
Cette mesure d’interdiction peut être l’occasion de développer les sacs publicitaires réutilisables pour votre commerce. 76% des français utilisent des sacs réutilisables pour faire leurs courses : une bonne occasion d’être vu ! Préférez-les en matières écologiques, ils témoigneront de votre proactivité en faveur du respect de l’environnement et de la réduction des déchets plastiques.
Et vous, distribuez-vous des sacs en plastique dans votre commerce ? Que pensez-vous de cette mesure ? N’hésitez pas à partager votre avis en commentaire.
Pour en savoir plus :
Décret n° 2016-379 du 30 mars 2016
Code de l’environnement – Article L541-10-5
« Publication du décret interdisant les sacs plastiques jetables ». Le 31.03.2016. Stratégies
Encore juste une taxation supplémentaire des consommateurs. J’avais des sacs poubelle gratuits, je vais devoir les payer, maintenant !
qu’en est-il des sacs de pain tranchés pour les boulangeries ?
Bonjour Madame Bolteau,
Merci pour votre commentaire et votre intérêt !
Les sacs en plastique utilisés pour emballer les denrées alimentaires en vrac – comme le pain tranché par exemple – ne sont pas considérés comme des sacs de caisse. Ils ne sont donc pas concernés par l’interdiction de juillet 2016.
Néanmoins, à partir du 1er janvier 2017, la distribution ce type de sacs plastiques à usage unique – de moins de 50 microns d’épaisseur – destinés à l’emballage de marchandises en dehors des caisses sera également interdite dans les commerces. Les sacs plastiques utilisés pour l’emballage des produits boulangers seront donc concernés par cette mesure, sauf s’ils sont compostables et constitués de matières biosourcées.
N’hésitez pas à interroger votre fournisseur afin de savoir quelles sont les solutions qu’il peut vous recommander pour ce changement en 2017.
Nous restons à votre disposition pour tout information complémentaire. Vous pouvez nous écrire à : contact@ubiconseil.fr
A bientôt.