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Taxe EcoFolio : attention à la date limite

Par Ubiconseil
Date de publication : 20 avril 2016

Toutes les entreprises qui émettent ou mettent sur le marché plus de 5 tonnes de papiers par an doivent s’acquitter de la taxe de EcoFolio avant le 30 avril 2016.

Cette contribution est due sur le tonnage de papier produit et distribué au cours de l’année précédente. Elle doit, censément, faire participer les émetteurs de papiers à la collecte, la valorisation et l’élimination des papiers qui en résultent. Ainsi, les montants collectés sont reversés aux collectivités locales en charge de l’élimination et du recyclage des déchets.

Pour l’année 2016, le montant de la contribution est de 54 € HT par tonne de papiers émise au cours de l’année 2015.

La contribution est due sur les papiers suivant :

  • les imprimés (jusqu’à 224 g/m²) : prospectus publicitaires, catalogues de vente par correspondance, magazines de marque ou d’entreprise, annuaires, presse d’annonces, etc.
  • les courriers de gestion ou commerciaux : publipostage, mailings, factures, bulletins de salaire, relevés bancaires, etc.
  • l’asilage : offre commerciale jointe à un colis de livraison
  • les papiers à usage graphique : papier vierge à copier (jusqu’au format A3+), enveloppes et pochettes postales de tout format jusqu’à un grammage de 224 g/m².

Certains produits papiers sont donc exonérés de la taxe EcoFolio : les livres, les cartes routières, la papeterie, les publications de presse d’information d’intérêt général d’une périodicité au minimum trimestrielle (magazine, presse payante ou gratuite), les imprimés relevant d’une obligation légale : bulletin de vote, déclaration fiscale, carte grise, etc.

Les entreprises devaient déclarer le tonnage de papier émis au cours de l’année 2015 avant le 29 février 2016. En cas d’oubli ou de retard, la déclaration est toujours possible en avril, mais le montant de la taxe est majoré de 10%.

Ubiconseil :

Si votre entreprise émet plus de 5 tonnes de papiers par an, assurez-vous d’avoir réalisé votre déclaration sur le portail Eco-Folio. Si ce n’est pas le cas, il est encore temps de le faire avant le 30 avril 2016 !

La déclaration des tonnages doit être réalisée directement en ligne après adhésion au service. Elle doit être accompagnée d’une déclaration de véracité établie par votre expert-comptable ou votre commissaire aux comptes.

N’hésitez pas à interroger votre expert-comptable sur cette obligation, il peut vous accompagner dans toutes les étapes de la déclaration et du paiement de cette taxe.


Pour en savoir plus :

Code de l’environnement – Article L541-10-1

Ecofolio.fr

Fiche Pratique « Contribution sur les imprimés papiers ». CCI Paris Ile de France.

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