Le décret précisant les conditions d’application de l’indemnité kilométrique vélo dans les entreprises vient d’être publié. Il encourage les entreprises à favoriser les déplacements à bicyclette de leurs salariés. Nous vous avions présenté cette mesure, ses modalités d’application ont évolué.
La mise en place de l’indemnité kilométrique vélo au sein des entreprises est facultative, comme l’a énoncé la Loi de Finances rectificative pour 2015.
Ainsi, dans les entreprises où cette indemnité est mise en place, les salariés peuvent recevoir une indemnité kilométrique pour leurs déplacements à vélo de leur domicile vers leur lieu de travail. Cette indemnité s’étend aux vélos à assistance électrique.
Le montant de cette indemnité est fixé à 25 centimes d’euro par kilomètre. Les versements sont exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 200 euros par an et par salarié.
Les trajets effectués à vélo vers les stations de transport en commun sont également concernés. Dans ce cas, l’indemnité kilométrique vélo peut être cumulée avec la prise en charge de l’abonnement de transport.
La distance prise en compte pour le calcul de l’indemnité est la plus courte entre le domicile du salarié et son lieu de travail, ou la station de transport en commun qu’il utilise le cas échéant.
Ubiconseil :
La pertinence de la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo au sein de votre entreprise est à évaluer. Quels trajets effectuent vos salariés pour se rendre sur leur lieu de travail ? La mise en place de cette indemnité favoriserait-elle l’usage du vélo parmi vos équipes ?
N’hésitez pas à vous rapprocher du service social de votre cabinet d’expertise comptable pour analyser les incidences de cette mesure.
Enfin, si vous choisissez de proposer l’indemnité kilométrique vélo à vos salariés, valorisez votre engagement pour le respect de l’environnement auprès de vos clients, de vos prospects ou encore de vos partenaires. Cette mesure est un excellent prétexte pour leur rappeler vos actions en faveur du développement durable : déplacements verts, économies de papier et d’encre, utilisation de la vidéo conférence, etc.
Pour en savoir plus :
Décret n° 2016-144 du 11 février 2016
Code du travail – Article L3261-3-1
Florence Mehrez. « L’indemnité kilométrique vélo entre en vigueur ». 16/02/2016. ActuEL Experts Comptables.
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