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Alcool en entreprise : que dit la réglementation ?

Par Service Social Ubiconseil
Date de publication : 11 mars 2016 à 10:30

Un pot entre collègues, un départ à la retraite, un simple repas d’affaires… Ces événements qui rythment la vie de l’entreprise sont souvent accompagnés d’un verre d’alcool.

La consommation de boissons alcoolisées dans l’entreprise peut être autorisée par l’employeur. Toutefois, elle est strictement encadrée : seuls le vin, la bière, le cidre et le poiré peuvent être consommés sur le lieu de travail.

Mais l’employeur peut également choisir de limiter, voire d’interdire, la consommation d’alcool dans l’entreprise dans le but de protéger la santé et la sécurité de ses salariés. Cette interdiction doit donc répondre à un objectif de prévention et les mesures prises par ce biais doivent être proportionnées à cet objectif.  Les règles applicables sont définies dans le règlement intérieur ou via une note de service.

Ubiconseil :

En tant qu’employeur, vous avez obligation d’assurer la sécurité et de préserver la santé de vos salariés. Vous devez donc prévenir les risques éventuels que vos salariés pourraient courir suite à la consommation d’alcool dans l’entreprise.

Dans le cadre d’un événement particulier tel qu’un pot de départ, assurez-vous que les boissons alcoolisées servies soient autorisées par la loi et proposées en quantité raisonnable. Évitez les alcools forts, pensez à prévoir de la nourriture et n’oubliez pas de proposer aussi des boissons sans alcool. Vous pouvez également mettre des éthylotests à disposition de vos employés.

Si vous souhaitez limiter ou interdire la consommation d’alcool dans votre entreprise, n’hésitez pas à vous rapprocher du service social de votre cabinet d’expertise comptable. Il pourra vous conseiller sur les mesures que vous pouvez prendre en fonction des spécificités de votre entreprise : une interdiction totale des boissons alcoolisées doit être dûment justifiée.

 


Pour en savoir plus :

Articles L. 1321-3, R4228-20 et R4228-21 et du Code du Travail.

« Consommation d’alcool sur le lieu de travail : ce qu’il faut savoir pour protéger ses salariés ». Le 22/12/2014. Editions Tissot.

Sébastien Millet. « La consommation d’alcool en entreprise, entre obligation de sécurité de l’employeur et du salarié ». Le 04/05/2015. Préventica.

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Service Social Ubiconseil
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