Pour exercer votre activité d’auto-entrepreneur sereinement, mieux vaut être bien assuré ! Certaines assurances sont obligatoires selon votre activité, d’autres sont recommandées…
Par exemple, les professionnels du bâtiment doivent obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile décennale.
Un retard de livraison, un objet cassé chez un client, une erreur d’interprétation dans un dossier… Autant d’événements qui font partie de la vie professionnelle et dont la responsabilité vous incombe. C’est pourquoi la souscription d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle – bien que non-obligatoire – est fortement recommandée.
Par ailleurs, si un véhicule est utilisé dans le cadre de votre activité professionnelle, une assurance responsabilité civile professionnelle doit être souscrite. Que le véhicule soit destiné au transport de biens ou de personnes, votre assurance indemnisera les dommages causés par le conducteur ou les passagers.
Ubiconseil :
Si une assurance professionnelle est obligatoire pour l’exercice de votre métier, vous devez mentionner sur vos devis et factures :
– L’assurance souscrite au titre de votre activité,
– Les coordonnées de votre assureur,
– La couverture géographique du contrat ou de la garantie.
Avant de souscrire un contrat, n’hésitez pas à rencontrer plusieurs assureurs et à comparer les garanties offertes pour votre activité. Veillez particulièrement à vous renseigner sur les options et les exclusions de garantie et, surtout, sur le montant de la franchise en cas de sinistre.
Chez Ubiconseil, nous vous proposons d’aller plus loin et d’auditer vos contrats existants grâce à la mission d’audit de vos contrats d’assurance.
Références bibliographiques :
Code des assurances : articles L211-1 à L211-27 et articles L241-1 à L243-9
Article 22-2 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996
Fédération Française des sociétés d’assurance. « L’entreprise, les véhicules et l’assurance ». Fiche pratique du 20/05/2015.
j’ai 2 auto entreprises dans 2 départements différents limitrophes .
pour l’une je suis commerçante et pour l’autre je suis dans la bureautique préparation de dossiers et photocopies .
dois je souscrire une assurance obligatoire pour chacune de ses activités ?
Bonjour,
Merci pour votre commentaire.
A priori, les activités que vous exercez ne requièrent pas d’assurances strictement obligatoires spécifiques. Par contre, il est vivement conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle de base pour chaque activité.
En tant que commerçante, par exemple, votre responsabilité peut être engagée si vous vendez un objet défectueux qui causerait un dommage à votre client… Dans votre seconde activité, des dossiers vous sont-ils confiés par vos clients ? Si c’est le cas, mieux vaut peut-être les protéger contre certains sinistres (vol, incendie, etc.).
De nombreuses compagnies d’assurance ont des offres spécialement conçues pour les auto-entrepreneurs, n’hésitez pas à les interroger.
Si vous souhaitez plus de renseignements ou que vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous écrire à contact@ubiconseil.fr
A très bientôt.