Seuls les frais bancaires prélevés en cas d’incidents de paiement (frais de rejets et commission d’intervention) sont encadrés légalement. Pour tous les autres services bancaires, aucune réglementation n’existe. Les tarifs pratiqués dépendent des pratiques commerciales des établissements bancaires.
Les banques sont tenues d’informer leurs clients des conditions générales de vente de leurs services et, notamment, de leur politique tarifaire. Toute modification des conditions tarifaires applicables à un compte bancaire doit être signalée 2 mois avant la date d’application de la modification.
Les tarifs bancaires – qui s’étaient stabilisés en 2015 – augmenteront à nouveau en 2016. La généralisation de la facturation des « frais de tenue de compte » est, entre autre, à mettre en cause. Plus de 70% des banques traditionnelles facturent désormais ce service – qui était auparavant gratuit – et de nombreux établissements ont annoncé la hausse de leurs tarifs au 1er janvier 2016.
Ubiconseil :
Les tarifs de votre banque dépendent de sa politique commerciale. Dès lors, ces tarifs peuvent être négociés avec votre banquier. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence avant d’ouvrir votre compte bancaire.
Les banques en ligne peuvent représenter une alternative moins coûteuse à votre banquier traditionnel. Toutefois, veillez à prendre connaissance de toutes les dispositions de certaines offres : la gratuité des services est parfois subordonnée à des conditions de revenus.
N’hésitez pas à interroger votre expert-comptable sur les frais bancaires qui vous sont facturés et les options qui s’offrent à vous pour en faire l’économie.
Sources :
Réponse ministérielle publiée au JO du 15/07/2015
Isabelle de Foucaud. « L’explosion des frais de tenue de compte, une aubaine pour les banques en ligne ? ». Le 10/11/2015. Le Figaro.
Sharon Wajsbrot. « Pourquoi le maquis des tarifs bancaires se densifie ». Le 28/09/2015. Les Echos.
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