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Attention : nouveaux quotas de stagiaires pour les entreprises

Date de publication : 9 décembre 2015 à 09:30

Le nombre de stagiaires accueillis en même temps au sein d’une entreprise est désormais plafonné.

Le nombre de conventions de stage courant sur une même semaine est strictement limité à :

– 3 stagiaires pour les entreprises de moins de 20 salariés,

– 15% de l’effectif (arrondi à l’entier supérieur) pour les entreprises comptant au moins 20 salariés.

Le nombre de stagiaires pouvant être pris en charge par le même tuteur est limité à 3 sur une même période.

Pour certaines « périodes de formation en milieu professionnel », l’autorité académique des services de l’éducation nationale pourra décider de relever les seuils à 5 stagiaires dans les entreprises de moins de 20 salariés et à 30% de l’effectif au-delà.

Ces dispositions sont applicables pour les conventions de stage conclues depuis le 28 octobre 2015. C’est-à-dire que les entreprises excédant les quotas de stagiaires à cette date devront attendre de repasser sous la limite avant de conclure de nouvelles conventions de stages.

Les contrôles et les sanctions ont également été renforcés. Les agents de l’inspection du travail peuvent réclamer à l’entreprise d’accueil une copie de la convention de stage conclue avec le stagiaire.

Si le seuil maximum n’est pas respecté, l’employeur s’expose désormais à une amende administrative de 2 000 € – ou 4 000 € en cas de nouvelle infraction au cours d’une même année.

Ubiconseil :

Avant l’accueil de tout stagiaire, veillez à bien respecter les seuils maximum imposés. Vous devez soigneusement conserver un exemplaire de la convention de stage signée par votre stagiaire et son établissement d’enseignement.

Enfin, comme nous vous le rappelions il y a peu, la déclaration préalable à l’embauche n’est pas nécessaire. En revanche, vous devez mentionner dans le registre unique du personnel les stagiaires accueillis au sein de votre entreprise, dans leur ordre d’arrivée.

 


Sources :

Décret n°2015-1359 du 26 octobre 2015

Art. L124-17 du Code de l’éducation.

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