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Prix de vente des terres agricoles : nouveau barème

Date de publication : 2 octobre 2015 à 09:00

Vous souhaitez vendre vos terres agricoles ? La connaissance des prix moyens pratiqués dans votre région peut vous aider à fixer votre prix de vente.

L’arrêté du 13 juillet 2015 a fixé le barème indicatif de la valeur vénale des terres agricoles pour l’année 2014.

Ce barème s’applique aux terres agricoles, aux parcelles ou aux exploitations qui ne contiennent pas de bâtiments, si elles demeurent destinées à l’exploitation agricole après leur vente.

Le barème indicatif présente la valeur dominante, qui est la valeur la plus souvent pratiquée, ainsi que les valeurs « minimum » et « maximum » qui correspondent respectivement aux moyennes basses et hautes constatées dans une région, compte tenu des spécificités du marché.

Retrouvez :

– la valeur hors taxes* des terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l’acte de vente, d’une superficie supérieure ou égale à 70 ares dans votre région : cliquez ici.

– la valeur hors taxes* des vignes à la vente dans votre région : cliquez ici.

– la valeur hors taxes* des terres louées totalement ou en partie, et d’une superficie supérieure ou égale à un seuil adapté aux particularités de chaque département, seuil inférieur à 70 ares : cliquez ici.

Ces données ne constituent qu’une indication, le prix de vente de vos terres doit être fixé en fonction de leurs spécificités, du marché, et de vos négociations avec l’acheteur.

 

*Hors frais d’actes


Source : Arrêté du 13 juillet 2015 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2014 

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Auteur Ubiconseil
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