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Employé maître-restaurateur

Date de publication : 18 août 2015 à 10:00

Depuis le 1er avril 2015, le titre de maître-restaurateur peut être délivré aux dirigeants et aux employés personnes physiques qui exercent leur activité dans une entreprise exploitante d’un fonds de commerce de restauration.

Le décret du 26 mars 2015 précise ainsi que le titre de maitre-restaurateur n’est plus réservé aux seuls dirigeants ou chefs d’entreprise exploitant un restaurant.

Par ailleurs, il n’est plus nécessaire d’exercer personnellement l’activité de cuisinier ou de superviser personnellement cette activité. Il convient simplement de répondre aux conditions d’éligibilité et d’exercer personnellement une activité dans le restaurant.

Lorsque le titulaire du titre cesse définitivement son activité, la déchéance du titre est prononcée à la date du départ de l’établissement.

De plus, nous vous rappelons que pour bénéficier du crédit d’impôt de 50% des dépenses de mises aux normes d’aménagement et de fonctionnement prévues au cahier des charges relatif au titre de maître-restaurateur, le dirigeant doit être maître-restaurateur et l’entreprise imposée au bénéfice réel.

Les conditions d’attribution du titre de maître-restaurateur ayant été modifiées, il convient de revoir si vos moyens d’exploitation ne répondent pas désormais au cahier des charges du titre maître-restaurateur.

Dans un contexte de pénurie d’employés, l’obtention de ce titre pour l’un de vos salariés peut être un moyen de le fidéliser et le valoriser.

 


Source : Décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 relatif au titre de maître-restaurateur ; CGI, article 244 quater Q 

Crédit photo : Freeimages.com | Franco Giovanella

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Landry BRISSON
Chef de mission au sein du Groupe UBICONSEIL
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