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Nouvelles mesures pour encourager vos salariés à se déplacer à bicyclette

Date de publication : 11 août 2015 à 11:31

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit deux nouvelles mesures pour encourager les entreprises à favoriser les déplacements de leurs employés à bicyclette.

Depuis le 1er juillet 2015 une « indemnité kilométrique vélo » est entrée en vigueur. Ainsi, les salariés se déplaçant à vélo – électrique ou non – pour se rendre sur leur lieu de travail pourront bénéficier de cette indemnité dont le montant sera fixé ultérieurement par décret.

Elle pourra être cumulée avec le remboursement de l’abonnement de transport public ou de location publique de vélo  « lorsqu’il s’agit d’un trajet de rabattement vers une gare ou une station ou lorsque le salarié réside hors du périmètre de transport urbain ».

L’indemnité kilométrique vélo est exonérée d’impôt sur le revenu pour le salarié et exonérée de cotisations sociales, dans la limite d’un montant fixé par décret, pour l’employeur.

De plus, à partir du 1er janvier 2016, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés uniquement pourront bénéficier d’une réduction d’impôt pour la mise à disposition gratuite de leurs salariés d’une flotte de vélos pour les déplacements de leurs domiciles à leur lieu de travail.

Le montant de cette réduction sera égal aux frais générés par cette mise à disposition, dans la limite de 25% du prix d’achat de la flotte de vélos.

La réduction d’impôt ne sera imputable que sur l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise au titre de l’exercice au cours duquel les frais ont été générés. Si le montant de la réduction devait excéder l’impôt dû, le solde non imputé ne serait ni restituable, ni reportable.

Un décret précisera les modalités d’application de cette réduction .


Sources : Petite loi, TA n° 575 du 22-7-2015 art. 39 et 50

Crédit Photo : Freeimages.com | Johanna Ljungblom

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