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Contrat de vendanges et obligations de l’employeur

Date de publication : 30 juin 2015 à 10:00

Le contrat vendanges est un type particulier de contrat de travail saisonnier.

Il permet de recruter des saisonniers pour les vendanges et s’applique dans le cadre de la préparation et la réalisation de la vendange, ainsi que des travaux de rangement.

Tous les salariés, y compris les salariés en congés payés et même les fonctionnaires, peuvent être embauchés avec  ce contrat.

Il est limité à 1 mois. Toutefois un salarié peut en conclure plusieurs successivement, avec le même employeur ou un autre, sans dépasser 2 mois pour une année civile.

Vous devez vous assurer que pour un même salarié,  le cumul des contrats vendanges ne dépasse pas cette durée de 2 mois. Il vous appartient d’en obtenir l’attestation et les justificatifs auprès du salarié.

Attention, quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail, vous devez effectuer une déclaration préalable d’embauche (DPAE) à la MSA, avant l’embauche effective

Anticipez vos besoins pour assurer une bonne récolte et respectez vos obligations. N’hésitez pas à prendre conseil auprès d’un expert-comptable.

En attendant, UBICONSEIL vous souhaite de bonnes vendanges !

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