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Associés et dividendes

Par Jean-Louis MEHOUAS
Date de publication : 10 juin 2015 à 10:21

Vous êtes gérant majoritaire de SARL, gérant d’EURL, associé de SNC… relevant du régime des travailleurs non-salariés.

Depuis le 1er janvier 2013 vos dividendes sont soumis aux cotisations RSI pour la part excédant 10% du capital.

Vous souhaitez éviter ce supplément de charges sociales et optimiser la taxation de vos dividendes qui bénéficient fiscalement d’un abattement de 40%.

A l’approche de votre assemblée générale ordinaire d’approbation de vos comptes sociaux, simulez et faites analyser les solutions qui s’offrent à vous.

– Augmenter votre capital: cette solution est la plus simple et le montant du capital fixe la partie exonérée de RSI des dividendes. Ainsi, pour 100 000€ de capital, vous êtes exonéré de RSI jusqu’à 10 000€ de dividende. Votre décision est étroitement liée à votre politique de distribution de dividendes.

– Passer en SAS: ce changement de statut (passage d’un régime de TNS à salarié) et les coûts de transformation qui peuvent être importants,  doivent être simulés et mis en perspective.

– Créer une holding par apport de vos parts sociales: ce montage permet de réévaluer les titres apportés, d’obtenir un capital élevé et d’augmenter la capacité de distribution de dividendes non soumis au RSI. Il s’inscrit dans un cadre juridique, fiscal et social strict qu’il convient d’analyser très précisément.

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Auteur Jean-Louis MEHOUAS
Expert-comptable et associé fondateur du Groupe UBICONSEIL
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