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Associations : quelques formalités déclaratives

Par Cyrille SIMARD
Date de publication : 2 février 2015

La gestion d’une association implique de nombreuses formalités administratives.

Ubiconseil vous rappelle une série de déclarations à effectuer dans les 3 mois au Greffe des associations, notamment :

– modification des statuts de l’association

– changement des dirigeants ou des associations membres (si votre association est une union ou une fédération d’associations) 

– modification de l’adresse du siège social

– évolution des ressources de l’association : l’évolution des ressources (biens, recettes, dons…) doit être signalée si elles dépassent 60 000 euros de recettes lucratives (provenant de la vente de biens ou de prestations de services) par an.

Rappelons qu’au-delà de 153 000 euros de dons ou de subventions par an, votre association doit publier ses comptes au journal officiel et nommer un commissaire aux comptes qui certifiera vos comptes.

Dissolution de l’association

Le non-respect de ces obligations vous expose à des sanctions et peut entraîner la condamnation des dirigeants de l’association.

Protégez-vous, mettez votre association en conformité.

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Cyrille SIMARD
Auteur Cyrille SIMARD
Expert-comptable – Associé fondateur Ubiconseil – Responsable des marchés Associations ; Professions libérales et Commerçants
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