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Newsletter Ubiconseil - Mars 2017

Logiciels piratés et responsabilité du dirigeant

Près d'un logiciel sur deux serait utilisé de façon illégale dans les entreprises françaises. 
L'utilisation de logiciels piratés, téléchargés illégalement ou installés sur plusieurs postes avec une seule licence constitue pourtant un délit de contrefaçon. 

Quels sont les risques liés à l'utilisation de logiciels piratés dans l'entreprise ? Votre responsabilité de dirigeant peut-elle être engagée ? 

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Gratification de stage en 2017

La période des stages de fin d'année scolaire approche. Votre entreprise se prépare peut-être à accueillir un stagiaire dans les mois à venir... Si la durée du stage est supérieure à 2 mois, vous devez verser une gratification au stagiaire. 

Quel est le montant de cette gratification de stage pour 2017 ? Quelles sont les règles qui encadrent son versement ?

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Formation professionnelle : le permis de conduire est éligible au CPF

La loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017 a introduit de nouvelles dispositions en matière de formation professionnelle.
Les salariés peuvent désormais préparer l’examen du permis de conduire grâce aux heures créditées sur leur compte personnel de formation (CPF).

Quel est l'impact de ces mesures sur votre gestion sociale ?

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Intérim et CICE

En cas de recours au travail intérimaire, le CICE – crédit d’impôt compétitivité emploi – bénéficie à l’entreprise de travail temporaire, et non pas à l’entreprise bénéficiaire de la mise à disposition.

Le ministère des Finances a été interrogé sur la possibilité d'un partage du CICE dans le cas d'un recours à l'intérim.

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Wi-Fi gratuit et responsabilité de l'entreprise

Proposer un service de Wi-Fi gratuit dans votre entreprise peut être un excellent moyen d'attirer et de fidéliser une nouvelle clientèle. 

Mais quelle est la responsabilité de l'entreprise en cas d'usage illicite – téléchargement, streaming... – du Wi-Fi par ses clients ? Quelles mesures de sécurité pouvez-vous mettre en place pour vous protéger ?

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Création d'un nouveau congé d'engagement associatif

La loi relative à l’égalité et la citoyenneté du 27 janvier 2017 a créé un nouveau congé d'engagement associatif. Ce dispositif doit permettre aux salariés de prendre des jours de congé pour s'engager dans leurs activités bénévoles. 

Qui peut bénéficier de ce congé d'engagement associatif ? Quelles sont les conditions de sa mise en œuvre ? 

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Vente au poids et obligations de contrôle

Les artisans et commerçants qui pratiquent la vente au poids sont tenus de respecter des obligations spécifiques.

En effet, des dispositions réglementaires spéciales s’appliquent aux instruments de mesure, à leur contrôle et entretien, ainsi qu’aux conditions de leur utilisation.

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