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Conservation numérique des factures papier

Depuis le 1er avril 2017, les factures reçues ou établies au format papier peuvent être numérisées pour être conservées sur un support informatique.

Quelles sont les modalités de conservation des factures papier au format numérique ? 
Quels sont les avantages et inconvénients de cette solution ? 

Retrouvez nos conseils

Licenciement verbal : quels risques pour l'entreprise ?

Le licenciement d’un salarié doit respecter une procédure strictement définie. Il arrive toutefois que l’employeur, souvent excédé par une situation conflictuelle, brûle les étapes. Dans de nombreux cas, le salarié peut porter son affaire devant les prud’hommes et invoquer un licenciement verbal.

Quels sont les risques pour votre entreprise ? Pouvez-vous régulariser le licenciement ? 
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Bail commercial et activité complémentaire

Le titulaire d’un bail commercial doit obtenir l’autorisation du bailleur pour exercer une activité connexe ou complémentaire de celle prévue dans le contrat de bail.
 
Que se passe-t-il en cas de refus du bailleur ?

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Conjoint du dirigeant : quel statut choisir ?

Le conjoint du chef d'entreprise qui participe régulièrement à l'activité et la gestion de l'entreprise doit être déclaré et choisir un statut. Ce choix est déterminant : il a un impact sur le niveau de protection sociale du conjoint, sur sa retraite et sur l'imposition du foyer.

Quel est le statut le mieux adapté à votre situation et à celle de votre conjoint ?

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Congé maternité et mesures préparatoires au licenciement

Toutes les mesures préparatoires au licenciement sont strictement interdites pendant le congé maternité d'une salariée.
Vous ne pouvez donc pas convoquer la salariée à un entretien préalable, préparer le recrutement d'un remplaçant, ou évoquer le licenciement avec d'autres salariés…

Quelles sont les pratiques interdites ? Quels sont les risques en cas de manquement ?

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CITS : un crédit d’impôt pour l’emploi dans les associations

La loi de finances pour 2017 a créé le CITS, un crédit d’impôt de taxe sur les salaires, au bénéfice des associations.
Le dispositif est lancé depuis le 1er janvier 2017. Pouvez-vous en bénéficier ?

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