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Newsletter Ubiconseil - Juillet 2017
Rappel : votre cabinet Ubiconseil sera fermé du lundi 31 juillet au mardi 15 août inclus.

Interdiction du vapotage sur le lieu de travail

 
L’interdiction de vapoter sur les lieux de travail entre en vigueur le 1er octobre 2017. Un décret du 25 avril 2017 précise les entreprises concernées et les modalités d’application de la mesure : affichage obligatoire, sanctions en cas de manquement, etc.

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Chèque sans provision : comment se faire payer ?

Les professionnels sont régulièrement confrontés à des chèques rejetés à l’encaissement pour défaut de provision. 

Face à un chèque sans provision, quels sont les recours pour recouvrer votre dû ? Quelle est la marche à suivre ?

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Les réductions accordées aux salariés sont-elles soumises aux cotisations sociales ?

De nombreuses entreprises accordent des remises ou des tarifs préférentiels sur les produits et services vendus aux salariés. 

Ces réductions doivent-elles être soumises aux cotisations sociales ? Dans quelles conditions peuvent-elles être éxonérées ?

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Quelle rémunération pour les dirigeants d'une association ?

En principe, la gestion et l’administration d’une association doivent être réalisées à titre bénévole.
Néanmoins, certains dispositifs permettent aux associations à but non lucratif de rémunérer leurs dirigeants sans remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion, donc sans la soumettre aux impôts commerciaux.

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Repas sur le lieu de travail : simplification en dessous de 25 salariés

Dans les entreprises où moins de 25 salariés souhaitent prendre leur repas sur leur lieu de travail, l’employeur est tenu d’aménager un emplacement dédié à la prise de repas.

Depuis le 1er juillet 2017 les obligations déclaratives à réaliser en amont sont simplifiées. 

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Exonération des plus-values de cession de titres de participation

Les modalités d’application du régime d’exonération des plus-values à long terme de cession de titres de participation ont récemment été précisées.
 
Quel est l'impact en matière d'optimisation
fiscale de la cession de vos filiales ?

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Ubiconseil accompagne le Groupe AMW dans la reprise des activités Zodiac Aerospace de Châtellerault

Ubiconseil a accompagné M. Mouly, président du Groupe AMW, dans le rachat au groupe Zodiac Aerospace des marques et procédés de fabrication des produits RADIO-ENERGIE et SERAMEL. Cette opération d’acquisition a duré plusieurs mois. Elle a été menée par Ubiconseil avec une équipe pluridisciplinaire d’experts...
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