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L’inquiétude des dirigeants de PME diminue

Malgré le climat d'incertitude lié à l'approche de l'élection présidentielle et au contexte économique international, l’inquiétude des dirigeants d’entreprise à l’égard de la situation économique et de leur activité diminue. Pour autant, de nombreux facteurs anxiogènes subsistent : coût du travail, complexité administrative, accès au financement...

Quels sont les enjeux principaux pour les dirigeants de PME à l'approche de l'échéance électorale ? 
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Remplacement du chef d'entreprise

Vos obligations familiales (maternité, absence…) ou votre état de santé peuvent vous conduire à envisager de vous faire remplacer, même partiellement.

L’embauche d’un salarié en CDD peut permettre de remplacer le chef d'entreprise – ou le conjoint collaborateur – pendant une durée donnée.

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Modification des statuts de l’association : unanimité ou majorité ?

La rédaction des statuts de votre association est essentielle, non seulement parce qu'ils en constituent l'acte fondateur, mais aussi parce qu'ils organisent son fonctionnement.
L'évolution des activités ou des caractéristiques de votre association peut nécessiter la modification des statuts.
 
Comment procéder si les statuts de votre association ne prévoient pas les conditions de leur modification ?

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Inventions de salariés : régime et rémunération

En France, 90% des inventions brevetées sont conçues par des inventeurs salariés. La loi reconnaît 3 catégories d’inventions de salariés. Un régime spécifique s'applique à chacune d'entre elles et détermine le propriétaire de l’invention; ainsi que la contrepartie financière à verser à l'inventeur.

Les inventions brevetées sont des actifs immatériels précieux pour votre entreprise : comment les protéger ?

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Entreprise et crédit d’impôt famille

Les entreprises qui participent au financement de la garde des enfants de leurs salariés peuvent bénéficier du crédit d’impôt famille. Ce dispositif peut également profiter au chef d’entreprise dans une entreprise individuelle ou aux dirigeants sociaux.

Votre entreprise peut-elle bénéficier du crédit d'impôt famille ? 

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Réforme des délais de prescription

La loi du 27 février 2017 a considérablement allongé les délais de prescription de l’action publique en matière pénale. Ces nouvelles dispositions ont un impact fort en matière de gestion d'entreprise et de gestion patrimoniale.

Le cadre réglementaire de la prescription des infractions économiques et financières – telles que l’abus de bien sociaux, la tromperie, la falsification, l’abus de confiance, la corruption ou encore la fraude fiscale – a été précisé.

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