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Association 29 août 2018 - Posté par Cyrille SIMARD Association : le conseil d’administration peut-il délibérer par téléphone ?
Les règles de fonctionnement applicables au conseil d’administration d’une association peuvent être librement fixées dans les statuts. Elles précisent notamment… Lire la suite
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Social 21 août 2018 - Posté par Service Social Ubiconseil Protection de la salariée enceinte et certificat médical
La salariée enceinte bénéficie d’un statut protecteur précisément défini par le Code du travail : « aucun employeur ne peut rompre le… Lire la suite
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Social 14 août 2018 - Posté par Service Social Ubiconseil Un manager brutal peut être licencié pour insuffisance professionnelle
La qualification du licenciement dans la lettre de rupture du contrat de travail est particulièrement importante. En effet, la lettre… Lire la suite
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Juridique 8 août 2018 - Posté par Ubiconseil Dépôt des comptes au greffe : la demande d’injonction peut concerner les 5 derniers exercices
Le dépôt des comptes annuels des sociétés au greffe du tribunal de commerce est une obligation légale qui doit intervenir… Lire la suite
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Social 2 août 2018 - Posté par Service Social Ubiconseil Régime social des indemnités de rupture : revirement de jurisprudence !
Les indemnités de rupture de contrat de travail doivent-elles être soumises aux cotisations sociales ? La question est complexe et a… Lire la suite
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Juridique 25 juillet 2018 - Posté par Ubiconseil Mandat social, suspension du contrat de travail et obligation de loyauté
L’obligation de loyauté, qui s’impose au salarié dans le cadre de l’exécution du contrat de travail, est une règle souvent… Lire la suite
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Gestion de patrimoine 19 juillet 2018 - Posté par Ubiconseil Le Conseil d’État précise la définition d’une holding animatrice
Le Conseil d’État a précisé dans un arrêt récent les critères à retenir pour définir une holding animatrice. Cette décision… Lire la suite
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Juridique 16 juillet 2018 - Posté par Ubiconseil Quand fixer la rémunération du gérant de SARL ?
Les règles de fonctionnement des SARL sont précisément définies par le Code de commerce. Pour autant, aucune disposition légale particulière… Lire la suite
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Fiscal 11 juillet 2018 - Posté par Ubiconseil IFI : des précisions sur l’immobilier professionnel exonéré
La première campagne déclarative de l’IFI – impôt sur la fortune immobilière – s’est achevée le 15 juin 2018. L’administration fiscale… Lire la suite
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Social 9 juillet 2018 - Posté par Service Social Ubiconseil Lettre de licenciement non distribuée : que se passe-t-il en cas d’erreur d’adresse ou de dysfonctionnement de la Poste ?
La réception de la lettre de licenciement par le salarié est une question fréquemment étudiée par les juges tant elle… Lire la suite
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Tendances et innovations 5 juillet 2018 - Posté par Ubiconseil Projet de loi Pacte : quelles sont les principales mesures pour les entreprises ?
Le projet de loi Pacte, relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, a été présenté le 18… Lire la suite
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Agriculteur 3 juillet 2018 - Posté par Ubiconseil 3 bonnes raisons de faire appel à un expert-comptable agricole
Votre développement nécessite des compétences en gestion d’exploitation agricole et une forte capacité d’anticipation. Votre expert-comptable doit être l’allié de… Lire la suite
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