Articles de Arnaud BENETEAU
Par Arnaud BENETEAU
Date de publication : 30 novembre 2020
Les travailleurs indépendants qui subissent une interruption totale de leur activité peuvent bénéficier d’une nouvelle aide financière exceptionnelle.
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a créé l’aide « CPSTI AFE Covid-19 ».
Bénéficiaires de l’aide
L’aide financière s’adresse...
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Cotisations URSSAF 2020 : reprise du paiement
Par Arnaud BENETEAU
Date de publication : 16 septembre 2020
Le paiement des cotisations URSSAF 2020 personnelles des chefs d’entreprise et indépendants a été automatiquement reporté à compter du 20 mars 2020.
Les prélèvements des cotisations et contributions sociales reprennent dès le mois de septembre 2020 pour les entrepreneurs qui...
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Prix des travaux : faites signer vos devis !
Par Arnaud BENETEAU
Date de publication : 1 septembre 2020
La réalisation de votre devis est une étape clé avant toute intervention chez vos clients. Le devis vous permet de définir les caractéristiques et le prix des travaux.
Il permet au professionnel et à son client de sécuriser la transaction...
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Le barème des indemnités kilométriques 2020 est fixé. Il permet notamment l’évaluation forfaitaire des frais de déplacement des salariés.
Il peut également être utilisé pour l’évaluation des frais de déplacement de certains dirigeants. Les gérants majoritaires de SARL et les titulaires...
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Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) qui subissent un déficit au cours d’un exercice peuvent le reporter sur les exercices suivants, sans limitation dans le temps. Ce report de déficit se fait automatiquement lors de la...
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Déduisez 60 % de la TVA sur l’essence en 2020
Par Arnaud BENETEAU
Date de publication : 6 février 2020
La loi de finances pour 2017 a instauré un alignement progressif du régime de déductibilité de la TVA sur l’essence avec celui du gazole.
Afin d’atteindre cet alignement en 5 ans, les règles applicables en matière de récupération de TVA...
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Fiscalité des particuliers : les nouvelles mesures pour 2020
Par Arnaud BENETEAU
Date de publication : 24 janvier 2020
Découvrez les principales mesures de la loi de finances pour 2020 et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 qui sont susceptibles d’avoir un impact sur vos impôts personnels.
Baisse de l’impôt sur le revenu (IR)...
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Licenciement et action en justice du salarié
Par Arnaud BENETEAU
Date de publication : 30 octobre 2019
Le droit d’agir en justice est une liberté fondamentale. L’employeur ne peut donc pas licencier un salarié au motif qu’il a agi en justice contre l’entreprise ou qu’il projette de le faire. Dans ce cas, le licenciement est nul.
Lorsque...
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Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit et renforcé
Par Arnaud BENETEAU
Date de publication : 12 septembre 2019
Le dispositif d’encadrement des loyers, applicable en cas de nouvelle location ou de renouvellement de bail, est reconduit jusqu’au 1er juillet 2020.
Il concerne les logements, nus ou meublés, à usage de résidence principale mis à la location dans 28 villes...
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Facil habitat : une plateforme d’information pour les propriétaires
Par Arnaud BENETEAU
Date de publication : 27 août 2019
Le 9 juillet 2019, le gouvernement a lancé Facil Habitat, une plateforme d’information en ligne dédiée aux propriétaires de biens immobiliers locatifs, en partenariat avec l’ANAH – agence nationale pour l’habitat.
L’ambition de la plateforme est de répondre de façon...
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Bâtir + : jusqu’à 25 000 € d’aide pour sécuriser les chantiers des TPE et PME du bâtiment
Par Arnaud BENETEAU
Date de publication : 29 mai 2019
Les TPE et PME du bâtiment peuvent bénéficier de l’aide Bâtir + pour améliorer la sécurité et les conditions de travail de leurs salariés.
Objectifs du dispositif
L’Assurance maladie – Risques professionnels a créé l’aide Bâtir + dans le but...
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Logements neufs : ascenseur obligatoire dès le 3e étage
Par Arnaud BENETEAU
Date de publication : 2 avril 2019
L’obligation d’installer un ascenseur dans les logements neufs de 3 étages doit entrer en vigueur dès le mois d’octobre 2019.
Dans le cadre de la loi Elan, le gouvernement avait annoncé sa volonté de d’étendre l’obligation d’installer un ascenseur dans...
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