Partagez cet article

Remboursement du compte courant d’associé

Par Ubiconseil
Date de publication : 10 novembre 2017

Les besoins ponctuels de trésorerie d’une société sont souvent comblés directement par les associés par le biais de leur compte courant.

La rémunération et les conditions de remboursement du compte courant d’associés doivent être définies préalablement.

En effet, en l’absence de convention contraire, les associés peuvent demander à tout moment le remboursement des avances de fonds qu’ils ont consenties à la société. Les comptes courants d’associés sont donc remboursables quelle que soit la situation financière de la société.

Ubiconseil :

En règle générale, l’associé d’une société peut réclamer le remboursement de son compte courant à tout moment, même si l’entreprise fait face à des difficultés financières.

Cette possibilité peut avoir de lourdes conséquences sur l’activité. Par exemple, une SCI peut être contrainte de vendre un bien immobilier pour rembourser de façon anticipée le compte courant d’un de ses associés.

Naturellement, une société poursuivie en remboursement des comptes courants peut demander à bénéficier de délais de paiement. Malheureusement, ces délais ne sont pas toujours suffisants pour préserver l’activité.

Toutefois, une clause dans les statuts de la société ou une convention spécifique peuvent définir d’autres modalités de remboursement.

On peut notamment prévoir qu’une trésorerie suffisante ou un certain niveau de fonds propres soient atteints avant de procéder au remboursement des comptes courants d’associés.

Si vous envisagez de prêter de l’argent à votre société, pensez à rédiger une convention pour en régler les modalités de remboursement. Vous pouvez définir des conditions spécifiques auxquelles les remboursements seront subordonnés.  Précisez notamment que votre compte courant d’associé est productif d’intérêts calculés selon le barème publié par l’administration fiscal.

Ces intérêts, versés par votre société, constituent des charges financières déductibles du résultat, dans la limite d’un taux plafonné et sous réserve de certaines conditions.

N’hésitez pas à solliciter votre expert-comptable Ubiconseil pour rédiger vos conventions de comptes courants d’associés au mieux de vos intérêts. Votre expert-comptable Ubiconseil peut aussi vous accompagner dans la gestion des relations entre associés.


Pour en savoir plus :

CA Aix-en-Provence, 06-07-2017, n° 15/05231

Ces articles peuvent aussi vous intéresser

Ubiconseil
Auteur Ubiconseil
Pour voir tous les posts de Ubiconseil : cliquez ici

Partagez cet article

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *