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Président de SAS : 4 avantages sociaux à connaître

Par Service Social Ubiconseil
Date de publication : 7 novembre 2017

Le choix d’une forme juridique est essentiel pour définir le fonctionnement de votre entreprise – capital social, fiscalité, etc. –, comme pour votre statut et votre rémunération en tant que dirigeant.

La SAS gagne en popularité et de nombreux chefs d’entreprise sont attirés par la souplesse qu’elle offre… D’ailleurs, un nombre croissant de gérants de SARL envisagent de transformer leur société en SAS.

Un président doit obligatoirement être nommé dans toute SAS. Il bénéficie de plusieurs avantages sociaux liés à son statut

1. Les tickets-restaurant pour le président de SAS

En principe, l’attribution de tickets-restaurant par l’employeur suppose l’existence d’un lien de salariat.

Toutefois, par mesure de tolérance, l’URSSAF considère que la contribution patronale sur les titres-restaurants attribués aux mandataires sociaux peut être exonérée de cotisations de Sécurité sociale.

Il n’est d’ailleurs plus nécessaire de rechercher un lien de subordination – contrat de travail, attribution et rémunération spécifiques – entre le mandataire social et la société pour qu’il puisse bénéficier de titres-restaurants en franchise d’impôt et de charges sociales

2. Les Chèques-Vacances

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la participation patronale à l’acquisition de Chèques-Vacances peut être exonérée de cotisations sociales sous certaines conditions et dans la limite de 30 % du Smic brut mensuel par an et par bénéficiaire – soit 444 € pour 2017.   

Le chef d’entreprise, son conjoint, son partenaire de PACS ou son concubin peuvent également acquérir des Chèques-Vacances. Dans ce cas, la part de l’employeur sur les chèques qui leur sont attribués est également exonérée de charges sociales.

3. Les chèques emploi service (CESU)

Les dirigeants d’entreprise peuvent bénéficier de CESU préfinancés par l’entreprise, à la condition que l’ensemble des salariés en bénéficie dans les mêmes conditions.

La prise en charge du montant des CESU par l’entreprise est limitée à 1 830 € par an par bénéficiaire et est exonérée de charges sociales.

4. Les chèques-cadeaux

Le président de SAS ne peut pas, a priori, bénéficier de chèques-cadeaux financés par la société. En effet, s’il bénéficie du régime social des salariés, il n’a pas pour autant le statut de salarié au sens du Code du travail.

Dans le cas où le président de SAS cumulerait sa fonction et un contrat de travail reconnu par les organismes sociaux, il pourrait être assimilé à un salarié à part entière et bénéficier de chèques-cadeaux.

Ubiconseil :

Ces solutions peuvent représenter un complément de rémunération intéressant pour le chef d’entreprise. Elles sont exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. 

Les experts-comptables Ubiconseil peuvent vous accompagner et vous conseiller pour optimiser votre rémunération de dirigeant. N’hésitez pas à nous interroger.

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