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Suivi médical des salariés agricoles : la loi travail s’applique depuis le 1er septembre

Par Service Social Ubiconseil
Date de publication : 23 octobre 2017

La loi travail d’août 2016 a profondément modifié les dispositions en matière de suivi médical des salariés. Depuis le 1er septembre 2017, cette réglementation a été étendue aux salariés du secteur agricole.

Dispositions générales relatives au suivi médical des salariés

Les dispositions instaurées par la loi travail de 2016 s’appliquent désormais aux salariés du secteur agricole :

– La visite médicale d’embauche est remplacée par une simple visite d’information et de prévention qui doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent l’arrivée du salarié dans la structure.

Elle peut être effectuée par le médecin du travail, mais aussi par un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier.

Elle donne lieu à l’établissement du dossier médical en santé au travail, ainsi qu’à la remise d’une attestation de suivi.

Le suivi médical doit avoir lieu tous les 5 ans – tous les 3 ans pour les travailleurs handicapés, de nuit ou invalides.

– Les salariés affectés à des postes à risques – exposition à l’amiante, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, etc. – bénéficient d’un suivi médical renforcé.

Dès l’embauche, ils sont soumis à un examen médical d’aptitude, effectué par le médecin du travail, qui remplace la visite d’information et de prévention.

Une visite intermédiaire, réalisée par un professionnel de santé – interne, infirmier, etc. – au plus tard 2 ans après l’examen d’embauche, permet de constater l’aptitude du salarié. Par ailleurs, le salarié doit bénéficier d’un examen réalisé par un médecin du travail tous les 4 ans au maximum.

– Des visites médicales et des examens complémentaires peuvent avoir lieu à la demande.

– Les visites de reprise et de pré-reprise, après un arrêt ou un congé maternité par exemple, sont encadrées par des dispositions spécifiques.

– Un unique examen médical du salarié suffit pour constater son inaptitude médicale – contre deux auparavant.

Suivi médical des travailleurs agricoles : les spécificités

Le décret du 29 août 2017 relatif à la médecine du travail dans l’agriculture prévoit également des mesures spécifiques pour les salariés du secteur agricole.

1. Travailleurs agricoles de plus de 50 ans

Les travailleurs de plus de 50 ans font l’objet d’un examen médical spécifique destiné à établir le bilan de leur exposition à des risques professionnels. Dans ce cas, l’employeur peut être sollicité par le médecin du travail.

Cet examen est indépendant des visites d’information et prévention, des examens d’aptitude à l’embauche et des examens périodiques.

2. Saisonniers agricoles

– Les travailleurs saisonniers affectés à des emplois présentant des risques particuliers bénéficient d’un examen médical d’embauche dédié.

Cet examen n’est pas renouvelé si les travailleurs sont recrutés dans un emploi équivalent à ceux qu’ils ont occupés précédemment et si aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents.

– Les travailleurs saisonniers embauchés pour moins de 45 jours peuvent, à leur initiative, bénéficier d’un examen médical. Il est alors effectué en dehors du temps de travail.

– Les travailleurs saisonniers recrutés pour plus de 45 jours bénéficient d’actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail. Ces actions peuvent être communes à plusieurs entreprises.

Ubiconseil :

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Pour en savoir plus :

Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016

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