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Baisse du taux de CICE dès 2018

Par Ubiconseil
Date de publication : 9 octobre 2017

Le Premier ministre a présenté le plan d’action du gouvernement pour l’investissement et la croissance le 11 septembre 2017. Parmi les mesures annoncées, la baisse du taux de CICE – crédit d’impôt compétitivité emploi – est particulièrement importante pour les TPE et PME employeuses. La mesure figure dans le projet de loi de finances pour 2018.  

Le taux de CICE passera de 7% à 6% pour les salaires versés à compter du 1er janvier 2018.

Par ailleurs, le gouvernement a annoncé la suppression du CICE sur les salaires versés à compter du 1er janvier 2019.

Le crédit d’impôt doit être remplacé par une baisse des cotisations patronales. Le gouvernement prévoit :

– une baisse de 6 points sur les salaires inférieurs à 2.5 fois le SMIC ;

– complétée par une baisse renforcée de 4.1 points pour les rémunérations au niveau du SMIC – soit un allègement total de 10.1 points.

Ainsi, en 2019 les entreprises bénéficieront conjointement du CICE afférent aux salaires versés en 2018 et de l’allègement des cotisations sociales.

Ubiconseil :

La transformation du CICE en baisse des cotisations patronales est une mesure de bon sens.

En effet, le dispositif permettra notamment de sortir de l’incertitude liée à une possible suppression de l’avantage fiscal.

Par ailleurs, le bénéfice du crédit d’impôt est actuellement perçu un an après le versement des salaires. Ce décalage pèse lourdement sur la trésorerie des entreprises. De plus, le dispositif de préfinancement du CICE, qui devait gommer cet effet d’attente, est complexe et lourd de formalités administratives.

La baisse des cotisations patronales devrait donc permettre de bénéficier immédiatement des effets de réduction du coût du travail.

Dès aujourd’hui, votre expert-comptable Ubiconseil peut simuler avec vous les effets de cette mesure sur votre activité et votre trésorerie prévisionnelle. N’hésitez pas à nous interroger.


Pour en savoir plus :

Plan d’actions pour l’investissement et la croissance du 11 septembre 2017 – Dossier de presse

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