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L’isolation acoustique est obligatoire en cas de rénovation

Par Arnaud BENETEAU
Date de publication : 20 juillet 2017

Depuis le 1er juillet 2017, des travaux d’isolation acoustique doivent être réalisés sur les bâtiments faisant l’objet de chantiers de rénovation importants – énergétique, toiture, ravalement… – dans les zones particulièrement exposées au bruit.

Les bâtiments d’habitation, ceux dédiés à l’éducation, à l’hébergement, aux soins et les hôtels sont directement concernés.

Un arrêté du 13 avril 2017 précise les exigences acoustiques à respecter selon les types de bâtiments, selon la zone d’exposition au bruit extérieur et selon le type de travaux de rénovation. Ainsi, plus les nuisances sont importantes, plus les exigences en matière d’isolation acoustique sont élevées. 

Le texte précise, par exemple, que pour les bâtiments situés dans la zone 1 du plan de gêne sonore d’un aéroport, la réalisation d’une étude acoustique est obligatoire. Dans ce cas de figure, le niveau d’exigence acoustique en façade est renforcé et doit atteindre un objectif d’isolement aux bruits extérieurs de 38 dB.

Ubiconseil :

Afin d’identifier les zones concernées par cette nouvelle obligation, vous pouvez contacter la mairie des communes sur lesquelles vous intervenez, ou directement la préfecture, pour obtenir le plan de gêne sonore (PGS).

Vous pouvez également consulter le site internet dédié : geoportail.gouv.fr

Pour rappel, ces dispositions ne s’appliquent pas aux travaux pour lesquels le devis d’engagement de la prestation de travaux a été signé avant le 1er juillet 2017.


Pour en savoir plus :

Arrêté du 13 avril 2017 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants

Décret n° 2016-798 du 14 juin 2016

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Arnaud BENETEAU
Auteur Arnaud BENETEAU
Ubiconseil – Responsable du marché Bâtiment
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