Hébergements touristiques : pensez à la fiche de police pendant la période estivale !

Par Landry BRISSON
Date de publication : 10 juillet 2017

Les exploitants d’hébergements touristiques ont l’obligation de faire remplir à leur clientèle étrangère une fiche de police.

Les hôtels, les maisons familiales de vacances, les résidences et villages résidentiels de tourisme, les meublés de tourisme – y compris ceux loués par un particulier –, les chambres d’hôtes et les terrains de campings sont concernés.

La fiche de police est rédigée en anglais et en français. Elle doit être remplie et signée par tout touriste de nationalité étrangère, y compris les ressortissants de l’Union Européenne, dès son arrivée dans l’établissement.

La fiche de police doit notamment collecter les données suivantes :

– le nom et les prénoms ;

– la date et le lieu de naissance ;

– la nationalité ;

– le domicile habituel de l’étranger ;

– le numéro de téléphone mobile et l’adresse électronique de l’étranger ;

– la date d’arrivée au sein de l’établissement et la date de départ prévue.

Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche d’un adulte qui les accompagne.

Les professionnels du tourisme sont tenus de conserver la fiche de police pendant 6 mois afin de pouvoir les remettre, sur demande, aux services de police.

Ubiconseil :

Vous pouvez conserver les fiches de police renseignées par votre clientèle dans un format dématérialisé. En cas de demande de la part des services de police ou des unités de gendarmerie, vous pourrez également les leur transmettre sous cette forme.

De plus, le traitement des données personnelles nécessaire à l’établissement et la conservation des fiches de police est dispensé de déclaration à la CNIL.

Vous pouvez également envisager de synchroniser les informations recueillies lors des réservations avec les fiches de police afin de simplifier la réception de vos clients étrangers. Cette procédure peut vous faire gagner un temps précieux, particulièrement en période estivale !

TÉLÉCHARGER LE MODÈLE DE FICHE DE POLICE


Pour en savoir plus :

Décret n° 2015-1002 du 18 août 2015

Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile – Article R611-42

 

Landry BRISSON
Auteur Landry BRISSON
Ubiconseil – Responsable des marchés Garage et Café, Hôtel, Restaurant
Pour voir tous les posts de Landry BRISSON : cliquez ici

Partagez cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *