Rémunération des dirigeants d’association

Par Cyrille SIMARD
Date de publication : 25 mai 2017

En principe, la gestion et l’administration d’une association doivent être réalisées à titre bénévole, ce qui implique que les dirigeants d’association ne sont pas rémunérés.

Ce fonctionnement participe notamment au caractère désintéressé de la gestion de l’association, qui lui permet de ne pas être soumise aux impôts commerciaux – IS, CET, TVA, etc.

Néanmoins, il existe des dispositifs qui permettent à une association à but non lucratif de rémunérer ses dirigeants sans remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion, donc sans la soumettre aux impôts commerciaux.

 

Rémunération des dirigeants : dans quelles associations ?

Les associations loi 1901, les fondations reconnues d’utilité publique, les fondations d’entreprise et les organismes sans but lucratif peuvent verser des rémunérations à leurs dirigeants.

En revanche, cela n’est pas possible pour les associations reconnues d’utilité publique et les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.

 

Quels sont les dirigeants qui peuvent être rémunérés ?

Seuls les dirigeants de droit, c’est-à-dire ceux désignés par les statuts pour diriger l’association, peuvent être rémunérés. Ils ne doivent détenir aucune part à l’actif et ne bénéficier d’aucune distribution de bénéfices.

La rémunération comprend le versement de sommes d’argent, mais aussi l’attribution de tout autre avantage accordé par l’association – avantages en natures ou cadeaux, par exemple.

 

Régimes applicables à la rémunération des dirigeants d’association

Il existe deux régimes pour la rémunération des dirigeants d’association.

1. Régime de la tolérance administrative, dite des « trois quarts du Smic »

L’administration fiscale admet que l’association rémunère un nombre illimité de dirigeants si le total des rémunérations brutes versées à chacun d’entre eux est inférieur aux trois quarts du Smic – soit 1 110,20 € par mois en 2017.

Le niveau de rémunération aux trois quarts du Smic s’apprécie par dirigeant et non par association. Ainsi, un dirigeant qui exerce plusieurs mandats dans diverses associations qui ne sont pas liées peut être rémunéré dans la limite des trois quarts du Smic par chacune d’entre elles.

2. Régime légal

Les associations qui ont moins de 4 ans d’existence ne peuvent verser aucune rémunération supérieure aux trois quarts du Smic.

Au-delà de ce seuil, le nombre de dirigeants qui peuvent être rémunérés par l’association dépend de la moyenne de ses ressources annuelles sur les 3 derniers exercices clos :

– en deçà de 200 000 €, l’association ne peut pas rémunérer de dirigeant,

– entre 200 000 € et 500 000 €, l’association peut rémunérer 1 dirigeant,

– entre 500 000 € et 1 000 000 €, 2 dirigeants peuvent être rémunérés,

– au-delà de 1 000 000 €, l’association peut rémunérer 3 dirigeants.

La rémunération de chaque dirigeant est toutefois plafonnée à 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 9 807 € par mois en 2017.

Pour pouvoir rémunérer ses dirigeants selon le régime légal, l’association doit :

– prévoir cette possibilité de façon explicite dans ses statuts,

– assurer une transparence financière, élire régulièrement ses dirigeants, permettre un contrôle de la gestion par ses membres.

– prendre la décision de rémunérer par un vote de l’instance délibérative statutairement compétente et désignée par les statuts. La majorité des 2/3 de membres présents de l’instance est requise,

– présenter préalablement à l’instance délibérante un rapport sur les conventions prévoyant la rémunération des dirigeants. Par ailleurs, le montant des rémunérations versées à chaque dirigeant est indiqué dans une annexe aux comptes de l’association,

– s’assurer que la rémunération du dirigeant soit en rapport avec le travail fourni pour l’exercice du mandat social.

 

Obligations déclaratives et imposition

L’association qui rémunère ses dirigeants est soumise à des obligations déclaratives. En effet, elle doit communiquer chaque année à la direction des services fiscaux dont elle dépend, dans les 6 mois qui suivent la clôture de son exercice, un document qui :

– atteste du montant de ses ressources constaté par un commissaire aux comptes,

– et précise l’identité des dirigeants rémunérés.

De plus, les rémunérations versées aux dirigeants de l’association sont soumises à la taxe sur les salaires pour les associations qui n’ont pas été assujetties à la TVA – ou ne l’ont pas été sur 90 % au moins de leur chiffre d’affaires – au titre de l’année civile précédant celle du paiement des rémunérations.

Le dirigeant, quant à lui, doit déclarer les rémunérations perçues au titre des bénéfices non commerciaux de l’impôt sur le revenu.

Ubiconseil :

La décision de verser une rémunération à l’un des dirigeants de l’association peut être lourde de conséquences, notamment sur le plan fiscal.

Les experts-comptables Ubiconseil peuvent évaluer les impacts économiques et fiscaux pour votre association et vous conseiller la solution la mieux adaptée à votre activité. N’hésitez pas à nous contacter.


Pour en savoir plus :

BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20-20120912

Code général des impôts – Article 261

Cyrille SIMARD
Auteur Cyrille SIMARD
Expert-comptable – Associé fondateur Ubiconseil – Responsable des marchés Associations ; Professions libérales et Commerçants
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