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Les contrôles sanitaires sont publiés par Alim’confiance

Date de publication : 2 mai 2017 à 13:00

Le dispositif Alim’confiance a été lancé le 3 avril 2017. Il rend accessibles au public les résultats des contrôles sanitaires officiels réalisés depuis le 1er mars 2017 dans les entreprises du secteur alimentaire.

Établissements concernés

Les restaurants, les commerces de détail – métiers de bouche, supermarchés, marchés, vente à la ferme, etc. – les abattoirs, les restaurants collectifs et les établissements agroalimentaires sont concernés par le dispositif.

Par exemple, les résultats de contrôles sanitaires obtenus par les EHPAD, les cantines scolaires ou les maisons de retraites sont présentés sur le site.

Notes attribuées

L’application et le site internet Alim’confiance fonctionnent sous forme de carte interactive.

Les résultats sont présentés par le biais de smileys selon 4 catégories :

– « très satisfaisant» pour les établissements qui ne présentent pas de non-conformité, ou présentent uniquement des non-conformités mineures ;

– « satisfaisant » pour les établissements qui présentent des non-conformités qui ne justifient pas l’adoption de mesures de police administrative mais auxquels l’autorité administrative adresse un courrier de rappel de la réglementation en vue d’une amélioration des pratiques ;

– « à améliorer » lorsqu’une mise en demeure avec l’obligation de procéder à « des mesures correctives dans un délai fixé » a été adressée à l’établissement ;

– et « à corriger de manière urgente». Cette dernière note est la seule susceptible « de mettre en danger la santé du consommateur ». Elle peut entraîner une fermeture administrative de l’établissement.

Alim'confiance

Les notes ainsi attribuées restent en ligne sur le site et l’application Alim’confiance durant un an à compter de la date de réalisation du contrôle.

Par ailleurs, les professionnels ont la possibilité d’afficher de manière visible, sur leur point de restauration, les résultats de leur dernier contrôle officiel.

À noter :

Les exploitants des établissements qui obtiennent les niveaux « satisfaisant », « à améliorer » et « à améliorer de manière urgente » sont informés de la mention obtenue et de l’appréciation de l’inspecteur. Ils disposent d’un délai de 15 jours pour faire valoir leurs observations sur l’attribution de cette mention et sur sa publication.

Ce délai de 15 jours suspend la mise en ligne des résultats.

Ubiconseil :

Le développement de la transparence au sein du secteur de l’alimentation semble répondre à une exigence des consommateurs.

Toutefois, ce mode de présentation des résultats pose question. En effet, il ne permet pas aux consommateurs d’appréhender les différents critères pris en compte dans le cadre d’un contrôle sanitaire. Alim’confiance pourrait également entraîner un désavantage concurrentiel entre les établissements qui n’ont pas été contrôlés et ceux qui peuvent mettre en avant leur notation « très satisfaisante » ; ou encore, ceux qui ont une mauvaise notation  et ceux qui en mériteraient une mais qui n’ont pas été contrôlés.

De plus, la mise en ligne des résultats obtenus durant une année entière ne permet pas de refléter les corrections apportées, souvent rapidement après le contrôle, par les établissements évalués.

Enfin, les résultats sont susceptibles d’être partagés sur d’autres sites internet comme sur les réseaux sociaux… Ils pourraient entacher la réputation d’un établissement sur le long terme, même après sa reprise par un nouvel exploitant par exemple, et lui faire courir un risque économique.

 

Et vous, que pensez-vous de cette mesure ? N’hésitez pas à partager votre avis en commentaire de cet article.


Pour en savoir plus :

Entrée en vigueur du dispositif Alim’confiance : les consommateurs ont désormais accès aux résultats des contrôles officiels dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments. Ministère de l’Agriculture. Le 03.04.2017.

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Chef de mission au sein du Groupe UBICONSEIL
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