Les obligations de l’employeur relatives aux vestiaires en entreprise et au déjeuner des salariés dans les locaux ont été simplifiées par un décret du 6 octobre 2016, publié au Journal Officiel du 8 octobre.
Suppression des vestiaires
Ainsi, à partir du 1er janvier 2017, l’employeur pourra remplacer les vestiaires par un meuble de rangement sécurisé placé à proximité du poste de travail des salariés.
Les vestiaires devront toutefois être maintenus pour les salariés dont la fonction nécessite le port d’un habit spécifique ou d’équipements de protection.
Repas pris au travail
Par ailleurs, dans les établissements où le nombre de travailleurs qui souhaitent prendre leurs repas en même temps est inférieur à 25, l’employeur met à leur disposition un emplacement qui leur permet de se restaurer dans de bonnes conditions (Article R4228-23 du Code du travail). Au-delà de ce seuil, l’employeur est tenu de mettre à disposition des salariés un local dédié à la restauration.
Le décret du 6 octobre 2016 précise que désormais, une simple déclaration de l’employeur à l’agent de contrôle de l’inspection du travail et au médecin du travail suffira pour lui permettre d’aménager cet emplacement dédié à la restauration au sein des locaux affectés au travail.
Toutefois, la pause déjeuner reste interdite dans les locaux où sont utilisées ou stockées des substances ou des mélanges dangereux.
Ubiconseil :
La possibilité de supprimer les vestiaires est une excellente nouvelle pour les employeurs, particulièrement dans les TPE et les PME. En effet, ils devaient répondre à des normes strictes – séparation en hommes et femmes, nombre de sièges et d’armoires, etc. – et pouvaient représenter un coût important à l’acquisition.
Le remplacement des vestiaires par un meuble sécurisé pour les salariés qui ne portent pas de vêtements de travail spécifiques est une mesure de bon sens !
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Pour en savoir plus :
Décret n° 2016-1331 du 6 octobre 2016
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