AirBnB, Drivy, LeBonCoin… Ces entreprises du web ont bousculé les modèles socio-économiques et concurrentiels établis. En mettant à disposition de tout un chacun des plateformes de mise en relation, ces sites internet ont entraîné la multiplication des transactions entre particuliers.
Légalement, les revenus issus de ces activités sont soumis à l’impôt et aux charges sociales. Dans la pratique, ils sont très rarement déclarés à l’administration fiscale…
A partir du 1er juillet 2016, ces sites internet d’échange économique entre particuliers devront informer leurs utilisateurs des obligations fiscales et sociales qui leur incombent. Ils devront également mettre en place des liens vers les sites des administrations d’État susceptibles d’apporter un complément d’information aux internautes.
De plus, ces plateformes internet devront fournir à leurs utilisateurs un récapitulatif du montant des transactions effectuées via leur site. Ce récapitulatif sera adressé aux utilisateurs en janvier de chaque année afin de faciliter la déclaration de leurs revenus.
Ubiconseil :
En tant qu’utilisateur de ces plateformes en ligne, vous ne pourrez plus ignorer l’obligation de déclaration de vos recettes issues de ces transactions.
La distinction entre les activités issues de l’économie collaborative qui ne produisent pas de revenus imposables et les activités assimilées à celles des travailleurs indépendants sera laissée à la discrétion du contribuable. Par exemple, les contribuables n’auront pas à déclarer les montants issus de services de covoiturage ou encore de la vente de biens d’occasion entre particuliers.
N’hésitez pas à nous faire part de votre avis sur cette nouvelle fiscalisation des revenus de transactions entre particuliers.
Références bibliographiques :
LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 – Article 87
« PLF 2016 – Economie collaborative : nouvelles obligations d’information ». Le 15/12/2015. Editions Législatives
« Obligations renforcées pour les sites internet proposant des transactions entre particuliers ». Le 07/01/2016. Editions Francis Lefebvre.
« L’économie collaborative : un nouveau modèle socio-économique ? ». Le 12/01/2016. Vie Publique.
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