Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont la première cause de maladie professionnelle en France. Ils ont augmenté de 60% au cours des 10 dernières années. De nombreux secteurs d’activité sont touchés par les TMS et ces maux sont particulièrement présents dans les secteurs du bâtiment et de la coiffure.
Face à ce constat, l’assurance maladie a lancé le programme TMS Pro en 2014 afin d’accompagner les entreprises dans la prévention de ces troubles. Le programme se déroule en 4 étapes : identification des risques de TMS, détermination des postes à risques, diagnostic et mise en place d’un plan d’actions.
Toutefois, les petites entreprises peinent à établir un diagnostic approfondi et à développer un plan d’actions efficace pour prévenir les TMS. Deux aides ont donc été créées pour accompagner les entreprises de moins de 50 salariés dépendant du régime général dans la prévention des troubles musculo-squelettiques.
L’aide TMS Pro Diagnostic a été développée afin de permettre l’identification et la maîtrise des risques de TMS. Elle prend en charge jusqu’à 70% du montant hors taxes des prestations suivantes :
- la formation d’une personne en interne afin que celle-là puisse développer et mettre en œuvre un projet de prévention des TMS,
- la réalisation par un ergonome d’un diagnostic de prévention des TMS et d’un plan d’actions.
Le montant de cette aide est plafonné à 25 000 €.
L’aide TMS Pro Action permet de financer jusqu’à 50% du montant hors taxes de l’achat de matériel et d’équipements destinés à réduire les contraintes physiques, en particulier dans le cadre de manutentions de charges, d’efforts répétés ou de postures de travail contraignantes. Le montant de cette aide est également plafonné à 25 000 €.
Pour bénéficier de l’aide TMS Pro Action, les entreprises devront fournir un diagnostic et un plan d’actions pour la prévention des TMS. Ces documents pourront être réalisés par un prestataire spécialisé ou par un salarié de l’entreprise s’il dispose des compétences nécessaires pour mener le projet de prévention.
Les entreprises qui souhaitent bénéficier de ces aides doivent formuler leur demande auprès du service de prévention de leur caisse régionale – Carsat ou Cramif. Les aides doivent être réservées avant le 15 juillet 2017. Les pièces justificatives, quant à elles, doivent être adressées aux caisses concernées avant le 15 novembre 2017.
Ubiconseil :
Les obligations réglementaires relatives à la pénibilité du travail conduisent à évaluer les risques de TMS dans votre entreprise. En outre, les troubles musculo-squelettiques peuvent représenter un coût important et peser sur votre activité : baisse de productivité, indemnisations, absences, remplacements de salariés…
N’hésitez pas à interroger votre expert-comptable Ubiconseil, il peut vous accompagner dans toutes vos actions de prévention des troubles musculo-squelettiques au sein de votre entreprise. De l’analyse des facteurs de risques à la mise en place d’actions de formation, il vous conseille tout en impliquant vos salariés, les délégués du personnel, ou encore le médecin du travail dans votre démarche.
Ubiconseil peut vous assister dans la réalisation de votre diagnostic et de votre plan d’actions. Nous pouvons également évaluer le coût d’acquisition de nouveaux équipements, vous conseiller et vous assister dans vos demandes d’aides et de subventions, vous accompagner dans vos recherches de financement…
En tant que dirigeant, avez-vous mis en place des mesures pour lutter contre les TMS dans votre entreprise ? Que pensez-vous de ces nouvelles aides ? N’hésitez pas à partager votre avis et votre expérience dans les commentaires.
Pour en savoir plus :
TMS Pro – Assurance Maladie. Tmspro.fr
Eleonore Barriot. « Deux aides financières pour aider les TPE à prévenir les troubles musculo-squelettiques sont créées ». Le 09.05.2016. ActuEL Expert-Comptable.
Sébastien Chabas. « TMS : deux aides de 25.000 euros pour prévenir les risques du BTP ». Le 03.05.2016. Batiactu.
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