L’exercice du métier de sage-femme est en pleine mutation. La France se lance dans l’expérimentation des maisons de naissance, une initiative qui pourrait profondément modifier l’offre de soins aux femmes enceintes.
Le 30 juillet 2015, un décret a défini les conditions d’expérimentation des maisons de naissance.
Ainsi, les femmes enceintes, dont la grossesse ne présente aucun risque, auront désormais le choix entre la maternité et la maison de naissance.
Ces maisons de naissance, pour l’instant expérimentales, assureront donc :
– les accouchements qui ne présentent aucun risque apparent,
– le suivi des grossesses, les préparations à la naissance et les soins post-nataux des mères et des enfants,
– les dépistages obligatoires dispensés aux nouveau-nés et l’information des femmes sur le dépistage précoce de la surdité permanente néonatale.
Pour être mises en œuvre, les maisons de naissance devront être rattachées à des établissements de santé autorisés pour l’activité de gynécologie-obstétrique. Elles devront être reliées à ces derniers par un accès direct et immédiat.
Les maisons de naissance seront des personnes morales juridiquement distinctes des établissements de santé.
Ces nouvelles structures seront dirigées par une équipe de sages-femmes.
Elles n’assureront ni l’hébergement des parturientes et de leur nouveaux nés, ni la prise en charge des urgences obstétricales au sens de l’accueil mentionnée dans le code de santé publique.
L’Agence régionale de santé compétente devra réaliser une évaluation de cette expérimentation après deux années de fonctionnement de chaque maison de naissance.
Cette nouvelle expérience ouvre la porte au regroupement professionnel des sages-femmes et à la mise en commun de moyens techniques et immobiliers. Le développement de ces structures pourrait présenter une réelle opportunité de marché dans les années à venir.
Une évolution et une expérimentation à suivre…
Source : Décret n° 2015-937 du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de l’expérimentation des maisons de naissance
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