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Aide à l’embauche d’un premier salarié pour les TPE

Date de publication : 4 septembre 2015 à 11:00

Vous souhaitez embaucher votre premier salarié. C’est un cap important dans la vie de votre entreprise !

L’État a récemment mis en place une aide à l’embauche du premier salarié dans les TPE, c’est le moment idéal pour sauter le pas !

En effet, les entreprises n’appartenant pas à un groupe peuvent bénéficier d’une aide financière atteignant 4 000 € pour l’embauche d’un premier salarié.

Pour cela, elles doivent remplir les 3 conditions suivantes :

– l’embauche du salarié se fait dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD de plus de 12 mois,

– la date d’effet du contrat est comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016

– l’entreprise n’a pas conclu de contrat de travail avec un salarié, au-delà de la période d’essai, dans les 12 mois précédant la nouvelle embauche.

Le montant de l’aide est réparti sur une période maximale de 24 mois, à raison de 500 € maximum par trimestre d’exécution du contrat de travail. En cas d’embauche à temps partiel, le montant de l’aide sera proratisé.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez adresser dans les 6 mois suivant le début d’exécution du contrat le formulaire de demande, votre RIB et une copie du contrat de travail à l’Agence de service et de paiement dont vous dépendez.

Votre aide vous est versée à l’issue de chaque période de 3 mois d’exécution du contrat de travail sur la base d’une attestation justifiant de la présence de votre salarié.

Vous devez réaliser cette attestation en ligne grâce au téléservice Sylaé dans les 3 mois suivant la fin du trimestre d’exécution du contrat.

Si un premier contrat de travail devait être rompu pour cause de rupture de la période d’essai, retraite, démission, décès, licenciement pour inaptitude ou pour faute grave ou lourde, vous pourriez bénéficiez d’une nouvelle aide. Le montant total de votre aide pour les deux contrats serait alors plafonné à 4 000 €.

Le service RH Ubiconseil peut vous accompagner dans la simulation du coût de l’embauche, de l’impact supplémentaire sur votre activité, dans la recherche d’aides, ainsi que dans le choix et la rédaction du contrat pour cette première embauche. Retrouvez le détail de cette mission sur notre site.

 


Source : Décret n°2015-806 du 3 juillet 2015 (Légifrance)

Crédits photo : Freeimages.com | Ben Ullman

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